Contreseing Parlementaire

pouvoirs sont séparées et les régimes dans lesquels les pouvoirs sont confondues. SECTION 1 : LES REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS On trouve 2 grands types de régimes faisant la séparation des pouvoirs, régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce sont les 2 grands modèles il n'épuisent pas tous les régimes de séparations des pouvoirs, régimes mixtes, hybrides qui se situent entre ces modèles, dans ces 2 types de régimes on trouve des aménagements complémentaires destinée à renforcer

certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I) LA 3ème république Régime nait dans la tourmente et ne semblé pas appelé à durer, pourtant il va connaitre une longévité remarquable et posé les fondements du régime parlementaire républicain en France. A) Une installation hésitante En 1870, la France est en guerre contre la Prusse et le 4 septembre

Le Président sous la IIIe République Jules Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des

n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que des institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique

gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication des partis politique: comme le gouvernement est lié à une majorité parlementaire basée sur des coalitions de Parti, lorsqu’un element s’en va tout le gouvernement est fragilisé Gouvernement ne va pas gouverner, pas de problème si le Parlement avait fait le travail or travaille peu et très mal: but du Parlement= empêcher le

telles qu’elles sont définies par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et telles qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 1946. * 4ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le parlement (régime parlementaire). * 5ème principe : il faut établir de nouveaux rapports avec les peuples associés à la république. 2) Procédure d’élaboration. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne au gouvernement le soin d’établir un projet de constitution

de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe. Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ? I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est le fruit d’un compromis. En effet, le MRP (Mouvement Républicain Populaire) n’avait pas la majorité absolue et a du composer avec les socialistes

permettre au juriste de classer par type de régimes. On distingue une séparation ‘stricte’ et une séparation ‘souple’. Lorsque la séparation est stricte, le régime est dit présidentiel. Dans le cadre d’1 séparation souple, on parlera de régime parlementaire. PARAG. 1 – LE REGIME PRESIDENTIEL 1- QU’EST-CE QU’1 REGIME PRESIDENTIEL ? Le terme vient d’un juriste anglais, William BAGEHOT. Aujourd’hui, d’1 point de vue juridique, La notion de régime présidentiel ne doit pas être confondue avec l’idée

clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions

constitutionnel est aussi laconique et aussi peu solennel : ces caractéristiques vont avoir des conséquences juridiques insoupçonnées en 1875. Dans quelle mesure peut on dire que les lois constitutionnelles de ne permettent pas de construire un régime parlementaire classique en France? En réaction à l’instabilité des régimes précédents, il y a une réelle volonté de la part des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant (I), mais cette pratique constitutionnelle discréditera totalement