Contreseing Parlementaire

législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de gouvernement - judiciaire : principe séparation

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale

l’efficacité parlementaire. Illustration : la IVème République. Sujet : Dans le onzième chapitre de son livre Démocraties et totalitarismes – 1965, Raymond Aron s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ? Régime parlementaire : « Régime

la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de Constitution Rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la république mais lui retira un certain nombre de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de Constitution Broglie, œuvra davantage encore dans ce sens en interdisant au président de la République de participer aux travaux de

légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire.  Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois le Chef de l'État et un vice-président du Conseil des Ministres. Ou bien

gagner en indépendance vis-à-vis de l’Assemblée, ceci amène à l’élaboration de la loi du 31 août 1871 – dit Constitution RIVET. Cette loi a pour objectif de limiter le pouvoir de THIERS et instaure de façon coutumière la responsabilité politique parlementaire devant l’Assemblée, elle précise, par la même occasion, les rapports entre l’Assemblée et le président de la République. Or, la constitution RIVET n’a pas abouti aux résultats escomptés, c’est ainsi qu’est votée la loi du 13 mars 1873 – aussi appelé

effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La république des députés » tira son instabilité de la souveraineté parlementaire donc de la grande importance qu’elle accordait au Parlement. En effet, considéré comme le garant de « la volonté générale », il tirait sa légitimité de sa fonction législative et de ses membres qui procédait directement de la volonté du peuple

l’exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale. De nos jours, cette rationalisation du parlementarisme semble avoir atteint ses limites, au point que l’antienne de l’impuissance parlementaire est de plus en plus souvent invoquée. Dès lors, le contrôle de l’exécutif, répondant à une logique démocratique au sens le plus pur du terme, ne semble jamais avoir réussi à s’inscrire dans un modèle d’équilibre optimal des relations entre exécutif

la loi d’origine gouvernementale En vertu de l’article 39 de la Constitution de 1958, l’initiative appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi). Mais dans la pratique, l'essentiel de la législation française provient de projets de loi déposés par le Gouvernement, même si l'initiative parlementaire connaît aujourd'hui un certain regain. Quand c’est un projet de loi, le conseil d’Etat l’examine obligatoirement avant sa délibération en Conseil des ministres

transformations de la société. B) Un changement de régime inévitable en 1958 La IVè République fonctionne donc très mal, même si elle a permis un retour de la démocratie après Vichy. Elle souffre du même défaut que la IIIè : c'est un régime ultra parlementaire (les députés ont l'essentiel du pouvoir quand le Président de la République n'en a que très peu). Nommés et renvoyés par les députés, les gouvernements ne tiennent jamais très longtemps ce qui les empêche de prendre des décisisons efficaces et