Continuité Service Public

rapporteurs. Le deuxième, coprésidé par Annie Thomas (Secrétaire nationale de la CFDT, Vice-présidence de l’UNEDIC) et Jean-Luc Vergne (Directeur des ressources humaines du groupe PSA), traitait de la mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté. Séverine Bonne (DGEFP) et Stéphanie Dupays (IGAS) en étaient les rapporteurs. Le troisième, coprésidé par Nicole Maestracci (Présidente de la FNARS) et Agnès Naton (Secrétaire confédérale de la

Thème 4 : Gestion des Ressources Humaines en secteur public. INTRODUCTION Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction

Services publics et gratuité. D'une évidence mal partagée à une revendication de rupture : l'exemple des transports Martial Lepic Sur son front était marqué « AGCS » ! (1) F 1) AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services) : instrument juridique privilégié de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) pour livrer aux apétits mercantiles les zones rentabilisées des services publics. 45 Réfractions 15 ace à la Bête capitaliste, les ex-hérauts du deuxième monde effondré brandissent volontiers

de manière expresse aux PGD, et à partir de cette date, on trouve des arrêts dans lesquels est stipulé « les pcp généraux applicables même en l’absence de textes – Arrêt ARAMU. » On trouve des PGD dans des domaines variés : pcp d’égalité des services publics (arrêt société des concerts du conservatoire), relatif à la protection des droits fondamentaux ( respect de la dignité humaine, arrêt MILHAUD) Droit spécifiques aux étrangers également arrêt JISTI, de 1978, pose le droit de bénéficier à une

commerciales ou entreprises : obj : production de biens et services qui sont échangés à un prix qui couvre les couts de production et fournit un bénéfice exemples : Total / LVMH / GE (general electrics) Les entreprises publiques : EPIC = Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial obj : production de biens et services qui sont échangés à un prix qui couvre uniquement les couts de production (pas de bénéfices) = rendre un service public entreprise publique : c’est la propriété de l’état

commencent à fissurer l’édifice. Et l’énergie municipale ne suffit plus : les maires de ces communes jeunes se battent pour en faire de vraies villes sans en avoir les pouvoirs. Ville et Banlieue se crée pour les faire entendre et relayer par les pouvoirs publics. Cela s’embrase de façon sporadique. Aux assises de Bron, initiées par Banlieues 89, le Président de la République annonce la création d’un ministère de la Ville pour soigner la banlieue. Et cette histoire de « ban-lieue » devenue synonyme de « bannissement

Types d’organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires. - Types d’entreprises : entreprise artisanale, entreprise industrielle, entreprise de service. - Types d’organisations à but non lucratif : associations, syndicats, organisations non gouvernementales. - Critère de caractérisation : public/privé, taille, performances, statut juridique, nationalité, ressources, champ d’action… - Besoins solvables et besoins non solvables. - Besoins sociétaux. - Satisfaction de l’usager

ETHIQUE DES MARCHES Les fonds utilisés au niveau public qu’au niveau des ONG et projets pour financer les marchés sont constitués généralement par les contribuables (du sud ou du nord). Il est alors impératif que toutes les transactions qu’ils engagent soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille. 1. Système burkinabè Au niveau du Burkina Faso, l’approche est à la fois préventive et curative. A priori, les principes, le durcissement

L’Etat accompli ses obligations de service public par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes

différents acteurs intra et extra-institutionnel et organisation de la direction de l’action sociale territorialisé…………………..p 8 à 9 • Caractéristique du public accueilli au sein des projets et des activités du pôle d’animation gérontologique et intergénérationnelle……………p 9 II. Le travail en partenariat 1. Présentation d’une problématique spécifique du public • La problématique de l’isolement chez la personne âgée ………………p 10 à 11 • Modalité et organisation du travail en partenariat ………………..p 11 à 12