Continuité Service Public

de devenir l a première des entreprises de service public au Cameroun et être un modèle en matière de management. Pour ce faire, une adhésion totale des employés aux valeurs du groupe s'avère nécessaire. AES SONEL a inscrit sur sa feuille de route les enjeux suivants: ➢ figurer dans le 1er décile des entreprises d'électricité d'Afrique à l'horizon des 5 prochaines années ; ➢ hisser AES SONEL au premier rang des entreprises de services publics au Cameroun ; ➢ faire d’AES SONEL la vitrine

Cette responsabilité sans faute est l'œuvre non pas du législateur mais de la jurisprudence. Il est important de bien distinguer deux hypothèses (responsabilité pour risque, et responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publics).  I - RESPONSABILITE POUR RISQUES  CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

thermique, brasserie, éoliennes, haute fidélité, etc..). Nécessitant des approches marketing lourdes, ces activités ont pu prospérer grâce à des structures capitalistiques solides souvent d'origine familiales investissant sur le long terme. Les services ont par ailleurs bénéficié de la situation géographique du pays avec le port de Copenhague idéalement placé dans le détroit du Grand Belt. Le transport maritime danois est puissant et assure une couverture mondiale de ses prestations. Commerce extérieur

ainsi que la juridiction suprême administrative est saisie du litige et va se prononcer sur l’affaire. La question de droit, problématique juridique centrale de l’arrêt, a laquelle le Conseil d’Etat est confronté est de savoir si un établissement public peut prononcer légalement des sanctions pécuniaires a l’encontre des salariés. Pour répondre à cette problématique, le Conseil d’Etat va fonder un Principe General du Droit du travail (I) qui revêt une autorité particulière (II). 1. Un nouveau

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux

pas d’autres instruments pour réduire les inégalités ? B) Les services publics Tout d’abord le service public correspond à une activité général assurée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé bénéficiant de prérogatives lui permettant d’en assumer les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait en partie d’un régime de droit administratif (mission de service publique). Les services publics fournis par les administrations en matière de santé, d’éducation

16/20 Séance 8 : le service public Commentaire de l’arrêt du conseil d’Etat 25 juillet 2008 : COMMISSARIAT DE L’ENERGIE ATOMIQUE Par un courrier du 10 mars 2003, M.F demande au COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE la communication, sur le fondement des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, d’une part les décisions de l’association « centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire » (CEPN ) qui fixe le montant de l’adhésion du CEA pour les comptes de 2000 à 2003

organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative :