Continuité Service Public

magistrat de l’ordre judiciaire entouré de juges également bénévoles élus par des commerçants. Les juges de première instance peuvent être appelés à siéger à la cour d’appel, en particulier à la chambre de l’instruction. Pour assurer la continuité du service public et rendre les juridictions plus accessibles, il existe des sections détachées comportant un juge permanent et plusieurs fonctionnaires du greffe, l’une à Uturoa, sur l’île de Raiatea pour les îles Sous-le-Vent, l’autre à Taiohae, sur l’île

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels. 3 parties au programme : le droit des biens publics, soit le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publics. Une deuxième partie sur le droit des travaux publics et dans une troisième, le droit de l’expropriation. Il y

d’un Etablissement Public. TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir et sous réserve que les autres mesures prises soient celles qui sont strictement nécessaires au respect de la loi. L'exécution forcée ne peut avoir lieu que si l'obéissance des administrés ne peut être obtenue autrement (recours à la contrainte). TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

les points suivants : - pouvoir (statut/autorité), - dirigeants & propriétés de l’entp (privée, publique, familiale, managériale), - dirigeants & type d’orga (gde entp & PME), - dirigeants & secteurs d’activité (gde industrie, haute technologie, services...), - styles de direction. Chapitre 2 i La direction de lorganisation : Style de direction sur le supérieur Autorité du supérieur Style de direction centré sur le subordonné Liberté d’action du subordonné 1 - Le pouvoir dans lorganisation

intrants et la mauvaise qualité des prestations fournies sont des facteurs parmi d’autres qui expliquent le recours à des autres opérateurs pour accomplir les missions de service public dont le principal souci est la satisfaction des besoins du public et la réalisation de l’intérêt général considéré comme le fondement même du service public. En effet, le recours à l’entreprise privé au Maroc remonte à l’année 1914 date à laquelle, l’Etat eut tiré profit de la contribution de la société marocaine d’eau

L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel Les tableaux et schémas sont tirés du livre

administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va empêcher la justice judiciaire de juger l’administration public**. 2 textes vont y procéder : la loi des 16 et 24 aout 1790** (le juge n’a le droit de ni juger l’administration ni de juger les fonctionnaires) **et la loi du 16 fructidor an 3** (« défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes

Montants des investissements ou financements des ses 4 acteurs………5 II. le contrat de partenariat public-privé…………………………….....7 III. le « naming » et les partenaires…………………………………......8 Conclusion……………………………………………………………........9 Source…………………………………………………………………......10 Introduction Le grand stade Lille Métropole a été inauguré en août 2012 et a ouvert ses portes au public le 17 août 2012. La construction d'un nouveau stade à Lille a été décidée après l'échec de la reconstruction