Continuité Service Public

missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité

l’Union Européenne sur la notion française de service public Au stade de l’Union Européenne on parle de service d’intérêt économique général et non pas services public. L’Union étant un marché intérieur celle-ci s’intéresse aux types de services produits dans ces états membres et particulièrement « le service public à la française ». Les services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne

LE SERVICE PUBLIC 33 Section 1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIC 34 Paragraphe 1 Le contenu de la notion de service public 34 A La conception classique 34 ¬ L’activité d’intérêt général 34 ¬ Le service public doit dépendre d’une collectivité publique 34 ¬ Le critère de régime exorbitant de droit commun 35 B L’évolution de la notion 35 Paragraphe 2 Portée de la notion de service public 35 Section 2 LE REGIME DU SERVICE PUBLIC 36

Informel : Les membres se réunissent autour d’un projet. III) LES MÉCANISMES DE COORDINATION Les mécanismes de coordination se retrouvent dans toutes les actions collectives, quel qu’en soit le cadre de réalisation (entreprise, association, organisme public...) : • L’ajustement mutuel : Simple communication informationnelle entre les membres du groupe sans qu’il y ait de relation hiérarchique. • La supervision directe : Une seule personne donne des ordres et des instructions. Il existe une relation

LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou

% en 2004 avec de fortes disparités entre les secteurs d’activité : secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et grandes entreprises ayant les taux les plus importants. C’est un des taux les plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis le milieu des années 1980. Cette désaffection n’est pas sans poser

LE SERVICE PUBLIC 27 Section 1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIC 27 Paragraphe 1 Le contenu de la notion de service public 27 A La conception classique 27 ¬ L’activité d’intérêt général 28 ¬ Le service public doit dépendre d’une collectivité publique 28 ¬ Le critère de régime exorbitant de droit commun 28 B L’évolution de la notion 28 Paragraphe 2 Portée de la notion de service public 29 Section 2 LE REGIME DU SERVICE PUBLIC 29

produit et vend des biens ou des services sur un marché dans le but de réaliser du profit grâce a la combinaison de facteur de production, travail et capital. Organisation a but non lucratif : * Association * ONG * Syndicat Nationalité : l’organisation est conféré par le siège social. Les secteurs économiques : * Primaire * Secondaire * Teisseire Les finalités des organisations publiques : * Elle assure un service public * Elle gère le domaine publique

l'intéressé. B – Les apports de l'arrêt Blanco dans la construction du droit administratif L'arrêt Blanco est apparut comme la poutre maîtresse, la pierre angulaire du droit administratif, en particulier pour les partisans de l'école du service public, à savoir Jeze, Bonnard, ou encore Rolland. 8 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ L'arrêt Blanco présente plusieurs intérêts : -Il consacre la responsabilité

Il y a deux thèmes qui traversent le droit, c’est la ! "" et le " (- ! ,'( ! (l’idée de police) (service). Certains juristes vont plus loin que cette simple distinction et entendent fonder le droit administratif id est le droit applicable à l’administration sur l’une ou l’autre de ces notions. Deux courants de pensée juridiques expliquent le droit administratif soit par le service public soit par la puissance publique, il y a . comme chef de file Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec comme