Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

des autorités disparaissent après la révolution. Dès lors, se pose la question de la valeur juridique de ce principe. Faut-il confondre ou dissocier la séparation des pouvoirs et celle des autorités ? La séparation es pouvoirs est un principe constitutionnel. Quelle est la valeur du principe de séparation des autorités ? Sous quelle forme est aujourd'hui proclamé le principe de séparation des autorités ? Manque un cours A – Critères de répartition des compétences juridictionnelles (entre juridiction

étudierons en quoi consiste la nouvelle procédure de dissolution (A), puis comment elle est soumise à certaines conditions (B). A) La procédure de dissolution sous la Vème république, une procédure nouvelle Inexistante dans les lois constitutionnelles de la IIIème république, elle n’était prévue à l’article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 que pour débloquer une crise majeure. De par ce simple fait, la dissolution était extrêmement limitée : le Président de la République ne peut en

« On croyait qu’une révolution arrivait cette année là », ces paroles sont d’autant plus vraies dans le cas Français, car l’année 1962 a été une année charnière dans l’histoire constitutionnelle car le suffrage universel a été instaurer « cette année là ! ». Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 et est mort à Colombey-les-deux-églises le 9 novembre 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940 et par là même il fut une figure emblématique de la Résistance pendant la

...................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ............................................................................................................................................. p. 6 C. Le projet définitif.........................................................................

cassation a récemment réaffirmé ce principe en approuvant la cour d’appel qui avait rejeté l’action en responsabilité intentée contre une clinique au motif que la patiente, même informée, n’aurait pu changer sa décision. En l'espèce, c’est dans la continuité de cette jurisprudence que les juges du fond ont tenté de s’inscrire en affirmant qu’il eut été «peu probable» que le patient renonce à l’intervention quand bien même il aurait eu toutes les informations sur les risques de l’opération. C'est ce

y sont hiérarchisées ( cf doc 3 p 13 : en France, au sommet il y a la Constitution puis les lois et les règlements, càd les décrets, arrêtés et circulaires). Ex : une loi peut être annulée si elle est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel en France censure alors la loi comme par exemple la taxe carbonne doc 4 p 13 ou la loi d'internement s psychiatriques sans consentement qui portait atteinte à la liberté individuelle. Il garantit les droits fondamentaux des citoyens. Les pouvoirs

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale

lui la mission de nommer..traités conclus par la France » dans la constitution on trouve la disposition correspondante alors qu’elle a été adopté 12 ans plus tard. -Le présente de la république nomme le 1er ministre : articl 8 de la constitution. Rupture avec le système antérieur qui se contentait de ésigner, présentir une personnalité qui aurait vocationde se présenter devant l’AN pour y être investit. Le 1 er miinstre tire sa légitimité non plus exclsivement de l’AN. Ce n’est plus l’An qui investit

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures