Constitutionnalisation De La Juridiction Administrative

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

constitutionnel est crée sert à empêcher que le législateur empiète sur les compétences du gouvernement, pour le prof c’est un « chien de garde » pour protéger le gouvernement contre le parlement. Ce n’est que progressivement qu’il s’est transformé en une juridiction des droits fondamentaux et a pris un essor considérable. 3° Les caractères des déclarations révolutionnaires On peut essayer de cerner ces caractères en évoquant trois concepts : l’intellectualisme, l’universalisme et l’individualisme. a. L’intellectualisme

articles de Mme Champeil Desplats, et aussi E. Picard AJDA n° spécial 1998 p55 et s. cf : références des articles sur le ppt. B. Une appellation qui se heurte à plusieurs difficultés >> Processus qui vient d'un mouvement très fort de constitutionnalisation et internationalisation du Droit. On s'est aperçu que le législateur pouvait mal faire = plus de contrôle et que les droits fonda = inscrits dans les textes constitutionnels (au sens large) et au niveau international avec la multiplication

(affirmation du CE et du juge administratif dans cette période pour contrôlé la puissance publique et développe une jurisprudence libérale fondé sur la sanction de l’excès de pouvoir en conciliation avec l’ordre public : PGD pour soumettre l’autorité administrative à la légalité qui se feront constitutionnalisée accroissant leurs forces juridiques) Droit de l’Homme : sous entendu ici, il s’agit d’une expression qui date du 17 mais surtout 18ème siècle par John LOCKE à la qualité d’être humain sont attachés

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

noblesses à la discipline universitaire. Il pousse à la création de cette matière. En 1966, il obtient la création de la discipline. C’est donc une matière assez jeune (50 ans). L’examen était une synthèse des grands types de procédure (civile, administrative, et pénale). Ce n’est pas différent de ce que prônait Vizioz, l’étude comparée des trois sortes de procédures. II. L’avènement d’une conception moderne du droit processuel A. L’émergence de la notion de procès équitable Elle est le fruit

Cour des comptes au contrôle de la dépense et des administrations. Comment renforcer le contrôle des ordonnateurs ? Le projet de loi Caillaux de 1914 portant organisation du contrôle de l’exécution du Budget Dans ce travail de rénovation de la juridiction financière, Caillaux a été précédé par le ministre Klotz qui a créé en 1911 une Commission des Référés chargée de s’assurer que les recommandations énoncées par la Cour ne restent pas lettre-morte. En 1912, une commission chargée de suivre les Rapports

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité"

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration