Constitution Stabilité De L état

ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient

contrôle de nature juridictionnelle à la différence qu’il existe une différence de degré entre ces derniers. Par ailleurs, les documents mis à l’étude en abordent le sujet. Le document numéro 1, intitulé "La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle)", est un article rédigé par Hans Kelsen, un juriste autrichien de renom, et publié dans la Revue du Droit public en 1928. Cet article est souvent considéré comme l'un des textes fondateurs de la théorie de la justice

l'année dernière) Séance 4 : Pouvoir constituant originaire et dérivé Introduction La constitution : l'ensemble des normes juridiques qui ont une valeur impérative( on ne peut y déroger). C'est la loi suprême dans la hiérarchie des normes. Cet ensemble de normes a pour objet de fixer le statut de l'état. C'est la raison pour laquelle certains évènements se retrouvent dans toutes les constitutions. Leurs points communs sont : - une description de l'appareil d'état ( les institutions)

importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés

l'Est .Ce n'est qu'en 1990 que l' Allemagne fut réunifiée .Les Alliés vont alors participer activement à la rédaction de la Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne (RFA), qui devait être au début un texte provisoire tenant lieu de Constitution à l'Allemagne. Adoptée le 8 mai 1949, C'est encore aujourd'hui ce texte qui régit l'organisation du système de gouvernement allemand, qui se présente maintenant comme un régime parlementaire rationalisé , le système Britannique apparaît lui comme

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition

est obligatoire, autorisé ou interdit. Ainsi l’Etat de droit est un système très ancré dans la culture européen. Cette notion est d’origine Allemande appelé « Rechtsstaat ». Elle fut ensuite redéfinie au XXème siècle par Hans Kelsen, comme étant un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance se trouve limitée. Cette notion est également arrivée en France et fut parfaitement assimilée, adoptée. Néanmoins la conception française de l’Etat de droit a-t-elle un particularisme 

du Roi Jean sans terre qui est démuni politiquement. Cette limitation du pouvoir du roi a entre autre inspiré Montesquieu. Aujourd'hui le régime politique en Grande Bretagne est toujours le même que celui des années 1750. en effet le fait que la constitution britannique soit coutumière a laissé les mêmes prérogatives aux souverains même si ces derniers ne les utilisent plus. Ils sont simplement tombé en désuétude et n'ont pas été abrogé. Afin de faciliter la confrontation entre le Grand Conseil et

judiciaire (Lamoignon, Maupeou)que sont convoqués fin 1788 les Etats généraux. Ces derniers, réunissant les 3 ordres de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état, sont convoqués afin de trouver des solutions économiques vitales pour la survie du royaume. Très rapidement, les EG, par le biais des représentants du tiers-état vont transformer leur réunion en tribune politique en se transformant en Assemblée Nationale pour faire valoir les droits du peuple et remettre en cause la monarchie

démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions. I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer une solidarité de faits. Depuis, l’Europe n’a cessé de s’élargir pour