Constitution Stabilité De L état

Depuis le traité de Lisbonne, la majorité qualifiée est atteinte sous condition qu’elle regroupe au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne. Ce nouveau système permet de donner une voix à chaque Etat en prenant compte de leurs poids démographique et il met également en place une minorité de blocage, qui doit être composée d’au moins quatre Etats membres représentant plus de 35% des citoyens européens. De plus, le traité de Lisbonne accorde à l’Union

appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum. Chapitre 2 : la constitution écrite : doc écrit. Idée de stabilité, de sécurité car écrite donc connue. Renvoi à des textes périphériques → lois organiques. souple : révision comme une loi ordinaire. ---------------------------------- rigide : révision par procédure spécifique. Stabilité → par congrès ou référendum. constitution coutumière : est une constitution qui résulte de l'accumulation de tradition et d'usage former au fur

: à la veille de la Révolution : un groupe social aisé, instruit et ambitieux, hostile à une société d’Ancien régime qui lui bloque tout accès aux responsabilités civiles, politiques et militaires. La Révolution : Elle est destinée à renverser un état de fait, par une transformation de la hiérarchie sociale et politique 1789 – 1799 : Alors que dès 1789, l’Ancien Régime parait aboli, il faut dix ans pour terminer la Révolution. Problématique : Comment évolue la place de la bourgeoisie durant la

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

fonctions d’une constitution La notion de constitution est une des notions juridiques les plus complexes et est susceptible de définitions divergentes. Chercher à déterminer le sens de la notion de constitution relève de la « mission impossible » car cette notion se caractérise avant tout par une pluralité de dimensions et par sa polysémie. Déjà dans le langage courant il peut prendre plusieurs sens. Il en est ainsi de l’allemand « Verfassung » comme du français « constitution » qui peuvent

sert la Constitution ? La constitution est la norme suprême d'un État, c'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'aménagement des libertés ainsi qu'à la répartition des compétences du pouvoir. Idée de Constitution remonte aux VIIème et VIème siècles avant J.C dans les cités grecques. Les premières Constitutions modernes émergent vers les XVIIIème siècle avec, par exemple, en 1776 la Déclaration d'Indépendance des États-Unis qui deviendra sa Constitution fédérale

nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est le cas de B. François, Constitution Sarkozy. Cette proposition d’une nouvelle C° est une proposition excessive parce que l’essence de la Vème République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives. Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République Section 1 : Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un

la construction européenne Traité CECA (1952) Traité CEE et le traité CEEA (1958) Acte Unique Européen (1987) Traité sur l’Union européenne (1993) Traité d’Amsterdam (1999) Traité de Nice (2003) Echec du projet de Constitution (2005) Le traité CECA Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002. Ce traité crée une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et instaure un marché commun du charbon

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on