La Conception de l’Etat en France a beaucoup évolué au cours des siècles, si bien qu’au XVIIème siècle Louis XIV a déclaré « L’Etat : c’est moi ».
Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l’avènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce sa souveraineté. En le voyant largement l’État désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays. Le droit quant à lui a plusieurs interprétations :
Dans un premier sens le droit est la faculté de réaliser une action, de prétendre quelque chose, de l’exiger.
Ensuite le droit peut être désigné comme une taxe dont l’acquittement permet d’utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d’entrée.
Enfin dans le sens qui nous concerne dans ce sujet ; Le droit est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.
Ainsi l’Etat de droit est un système très ancré dans la culture européen. Cette notion est d’origine Allemande appelé « Rechtsstaat ». Elle fut ensuite redéfinie au XXème siècle par Hans Kelsen, comme étant un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance se trouve limitée. Cette notion est également arrivée en France et fut parfaitement assimilée, adoptée.
Néanmoins la conception française de l’Etat de droit a-t-elle un particularisme ?
Pour étudier cette notion au mieux, une étude du concept classique de l’Etat de droit en France sera effectuée. Dans un deuxième temps