Constitution Stabilité De L état

douanes (plus de taxes douanières). En réalité, il y en a tout de même quelques-unes. * 1972 : première tentative d’harmonisation de la monnaie. * 1979 : Création du système monétaire Européen, ce système impose à chaque monnaie une certaine stabilité. * 1986 : L’Acte Unique Européen au Luxembourg, révision du traité de Rome qui prévoit la complète liberté de circulation de marchandise, de personne et de capitaux pour 1987. Elargissement des compétences communautaire : environnement, politique

Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c'est le droit de la constitution; « Constitutionnel » : ce qui constitue.Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière

sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elles revêtent. Pouvoir constituant originaire = pouvoir pour l’édiction d’une constitution entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure. Pouvoir

sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais

extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire . Elle instaure également un régime parlementaire rationalisé qui devrait servir de cadre à une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport au Parlement. La particularité du fédéralisme est d'être une forme d'Etat qui se construit sur deux

intra-européen. Montrer que la monnaie unique permet de limiter la contrainte extérieure Expliquez pourquoi la monnaie unique oblige les Etats à coordonner leurs politiques économiques. Définir les critères de Maastricht et les objectifs du Pacte de stabilité et de croissance. Expliquer pourquoi la discipline budgétaire facilite les actions politiques des Etats Expliquer le mécanisme des stabilisateurs budgétaires. Définir la politique mixte Expliquer pourquoi l'UEM ne permet pas de mettre en œuvre une

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

d’accorder ses institutions et sa constitution à ses engagements pris lors de son entrée dans le Conseil de l’Europe en 1995. La révolution orange qui avait porté en 2004 Viktor Iouchtchenko à la présidence avait suscité un véritable espoir de changement démocratique et de rapprochement avec les pays occidentaux. En Turquie, le Premier Ministre Erdogan, estimait cette année après la victoire du « oui » au référendum portant sur une modification de la Constitution que le peuple turque avait « franchi

de la constitution « La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les

par intérim jusqu’au retour du président Umaru Musa Yar’ Adua. Ce vote faisait suite à une crise politique d’une durée de trois mois, en raison de l’hospitalisation prolongée du président Yar’ Adua à l’étranger, et de l’incertitude concernant son état de santé. Pendant plusieurs semaines, dans un contexte politique inquiétant, l’absence du président Yar’ Adua a donné une impression de paralysie du pouvoir exécutif. Cette situation aurait pu aboutir sur à déstabilisation du pays et un coup d’état