La BNS

373 mots 2 pages
1.
Constitution et lois (état: juillet 2013) :
Constitution (a.t. 99)
Loi sur la Banque Nationale (LBN)
Ordonnance de la Banque Nationale (LBN)
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

2.
Battre monnaie : émettre les billets de banque
Servir les intérêts généraux (sous la surveillance de la Confédération)
Constituer des réserves monétaires
Distribuer 2/3 du bénéfice aux cantons et 1/3 à la Confédération

3.
a) C'est une société anonyme du droit fédéral fondée sur une loi spéciale : 25 mio de capital action, 100000 actions nominatives
b) Dividende
c) La Confédération n'est pas actionnaire, le 55% est détenu par les cantons, les banques cantonales et autres collectivités publiques. Le solde appartient appartient a des particuliers.
4.
a) Assemblée générale : assemblée des actionnaires qui approuvent les comptes et nomment cinq membres du Conseil de Banque.
b) Conseil de Banque : 11 membres qui surveillent la conduite des affaires. Les 6 restants sont nommés par les conseil fédéral.
c) Direction générale : 3 membres nommés par le conseil fédéral
d) 3 départements :

5.
20 juin 1907
6. ANNEXE 1
7. ANNEXE 2
8. ANNEXE 2
9.
L'or a compensé tous les bénéfices
10.
Résultat de la vente du fond de stabilisation
11.

12.

13.
Cuivre 75% & Nickel 25% (SAUF -.5 : cuivre 92% & aluminium 6% & nickel 2%)
14.
Swissmint
15.
Orell Füssli
16.
7 séries
17.
Ils peuvent être échangé 20 ans après avoir été rappelé. Ils n'ont plus court légal.
18.
Les petites coupures ont aussi un numéro perforé.
19.
En principe, ils sont remboursés.
20.
La série actuelle étant satisfaisant au niveau de la sécurité, l'émission des nouveaux billets a été repoussée a 2015.
21.
Manuel Krebs a gagné le concours.
22.
Manuela Pfunder a été chargée de la conception des nouveaux billets.
23.
Accomplir les tâches monétaires, contribuer à la stabilité du système financier,

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