Constitution Sociale

Le rôle des partis politiques dans le fonctionnement du système politique marocain  :Les idées : le role des partis politiques Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. L’article 4 de la Constitution dispose : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage". De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement

législateur parlementaire n'est qu'un pouvoir constitué, prévu par la Constitution, et conditionné par cette dernière. Par conséquent, toute loi adopté par le Parlement qui se révelerait contraire à la Constitution, ne pourrait pas être l'expression de la volonté du peuple. Cette loi ne serait que la seule volonté du législateur parlementaire, en conséquent, le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter la Constitution, la volonté du peuple, contre celle du législateur, qui n'est que

p.190) 1 SOMMAIRE I / Les fondements de la primauté du traité sur la loi postérieure. A) Les raisons qui ont déterminé le Conseil d’Etat a opérer un revirement de jurisprudence. B) L’article 55 de la Constitution : fondement de la primauté du traité sur la loi postérieure. II / Les effets de l’arrêt Nicolo sur le régime juridique des traités. A) Le contrôle par le juge administratif des conditions de ratification et de réciprocité

specificité juridique de la constitution Distinction entre la constitution et les actes juridiques. Section 1 : Création et modification de la constitution Section 2 : Violation et protection de la constitution Section 1 : Création et modification de la constitution La question est de savoir comment nait une constitution et comment elle se développe, comment elle se modifie. Genèse et développement de la constitution. Nous n’étudierons pas le cas de la constitution coutumière (le cas anglais

était reconnu par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen était que la loi est l'expression de la volonté générale. Donc exclusion du contrôle de constitutionnalité. A partir de « la terreur » on s'est aperçu que le fait de contrôler la constitution était une bonne chose. Sieyès a proposé alors un jury constitutionnel. Et dès cette période un projet a été proposé qui a été repoussé et repris pendant l'empire. Le problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte. Sous la 3ème république

légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique

cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas

interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part les sources réels, matériels qui sont les facteurs sociaux du droit, mais ne sont pas des facteurs formels car la règle doit être consacré par une autorité qui a compétence pour transformer une règle en règle de droit. Cette autorité peut être le législateur, le juge ou la tradition. Les facteurs sociaux qui vont influés sur les règles de droits ; il faut que la règle se moule dans un cadre particulier. Mais aussi besoin de

Le droit administratif compte deux principales sources majeures qu’il se doit de prendre en compte et respecter : La Constitution et les Traités Internationaux. Si les traités sont des règles issues du droit externe, la constitution est elle issue du droit interne et traduit la volonté du rédacteur de la constitution de soumettre toutes les institutions à des règles strictes. L’Administration est donc soumise au droit, même si elle contribue, elle-même, à émettre des règles de droit, notamment

faut entendre par là, l’idée que, c’est par le droit et les instruments judiques y afférents (Constitutions, lois et autres règlements) qu’une élection est organisée et ce, en vertu des principes et valeurs définis aux plans interne et international, et en vertu des choix politiques plus ou moins librement consentis par les Etats. En effet, l’une des caractéristiques des Etats est d’avoir une Constitution. Celle-ci représente l’ossature de l’Etat, en tant que cadre formel d’organisation des pouvoirs