Constitution Sens Formelle Sens Materiel

l’adhésion des membres aux commandements juridiques. Le droit public lui organise des relations entre l’état au rapport avec l’individu. Definition : politique : acception restrictive : l’action, la mission, le programme d’un homme d’un parti politique, sens strict spécialisé comme la fameuse classe politique. Acception extensive :relation entre les individus se manifestant dans le cadre d’une société organisée. I / DROIT CONSTITUTIONNEL L’état constitue institution par excellence, il assure la permanence

|Régime politique qui implique une répartition de compétence entre un état central et les états membres | |Pouvoirs exprès |Situation dans laquelle la Confédération n'est compétente que dans la mesure où la Constitution lui donne | | |expressément compétence | |Force dérogatoire |Se dit du droit fédéral qui a le pas sur

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

COSSALTER Chargés de TD : Dr. Maria KORDEVAAnnée universitaire 2022/2023 – Licence L1 – S1 SÉANCE n°3Pouvoir constituant et pouvoir de réviser la constitutionI. Documents reproduits :Doc. n°1 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre VII De la révision des décrets constitutionnelsin Stéphane Rials (éd.), Textes constitutionnels français , 22e édition, PUF coll. Que sais-je ?

Les constitutions de 1791 & 1793 Bases de la dissertation Reprendre deux textes constitutionnels : 1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792 2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens

ces normes entre elles. La constitution fixe par écrit les règles qui concernent l’attribution et l’exercice des différents pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutif. C’est la grande règle à partir de laquelle ces 3 pouvoirs s’organisent et se répartissent les tâches. / Ex : les pouvoirs du président, du parlement, du sénat sont dans la constitution. Les modes de nomination des sénateurs etc sont dans la constitution. En France on en est à notre 5ème constitution (4/10/1958). Section 1

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

puis des normes qui s'accordent avec la première en dessous … La norme fondamentale c'est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution) Il faut donc bien recourir à des éléments extérieurs du droit (économiques, politiques, sociaux...)