Constitution Sens Formelle Sens Materiel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu’elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d’une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d’un groupe social particulier) ou encore lorsque l’on se place sur le terrain juridique. Celle-ci fait de plus l’objet de nombreux débats politiques car très ancrée dans l’actualité, on l’a vue par exemple dans le cadre de la constitution

doit être conforme à la constitution. Et les règlements doivent être conforme à la loi. Constitution : au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir ( y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel : acte juridique suprême de l'état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit

Cette séparation a alors plusieurs formes et plusieurs sens: D'abord 2 sens géométriques. Le premier est le sens horizontal. Celui-ci veut rendre compte des rapports des pouvoirs législatifs.Le deuxième est le sens verticale. Dans ce cas, la séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l’Etat. En france, l'Etat est décentralisé donc organiser par la séparation des pouvoirs entre la Mairie, l'Etat du sens que si l'Etat est pris la forme que l'on connait aujourd'hui

loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel. Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être au sens matériel, on parlera là des mesures individuelles prises par le parlement

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : La notion de constitution Les différents sens que l'on peut donner au mot constitution. §1. La différente conception de la constitution La constitution peut être envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif. · La conception matérielle de la constitution C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution, · la conception matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif 4. Le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. Le caractère obligatoire, général et abstrait 2. Le caractère coercitif b)

règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit a valeur de l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code penale. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant

conception pyramidale a été imaginée pour illustrer la hiérarchie entre les normes. Ce principe hiérarchique est issu de la constitution. L'ordre d’apparition des normes dans la constitution s'effectue en commençant par les normes étant les plus générales et s'étend vers les normes étant les plus particulières. Au sommet de la hiérarchie des normes, se situe la constitution du 4 octobre 1958 et les lois constitutionnelles. Viennent ensuite les traités internationaux et le droit communautaire, les

repose sur la moral et le droit, donc la situation de rapprochement du droit et de la morale parait logique. Quand au rapprochement du droit et de la justice, la justice se définit selon 2 sens, un sens philo et spirituel on passe ici a la justice divine ou a la logique philo de la justice et le second sens c la justice conçu comme un ensemble de juridiction dans un E donne a un moment donner. La seconde conception de la justice renvoi directement au D puisque la juridiction dune part applique le