Constitution Sens Formelle Sens Materiel

collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de

Introduction au Droit THEME 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES I- ANALYSES A- LES FAITS 1- Les faits matériels DATE FAITS 25 Mars 1957 Adoption traité de Rome 14 décembre 1966 Adoption d’une loi instituant la taxe intérieure de consommation 5 Janvier 1967 au 5 Juillet 1971 La société Vabre a importé des Pays-Bas du café en destination de la mise sur le marché en France 2- Les faits judiciaires DATE FAITS Date inconnue La Société Vabre et la Société Weigel

écrites internes Il s’agit de la Constitution, des Lois, des Règlements. La distinction entre ces différentes règles viennent de leur objet de l’autorité qui les produits. C’est donc une distinction matérielle et formelle. Les différentes normes juridiques sont hiérarchisés : elles sont obligatoires mais les principes posés par certaines règles s’imposent aux autres parce que les premières sont hiérarchiquement supérieur. La Constitution C’est l’ensemble des règles qui organise

défenseurs : - j.Bodin (1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527)  Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le droit provient non pas de la seule

droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original du Conseil constitutionnel. Il témoigne d'une capacité d'innovation peu habituelle dans les institutions de la République. » D. Maus, « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan

Les conditions d’applicabilité des traités Un traité est applicable en France s’il remplit trois conditions : il doit avoir été négocié, signé et ratifié par les autorités compétentes (a) ; il ne doit pas être contraire aux dispositions de la Constitution française (b) ; enfin, il doit être appliqué par les autres parties signataires (c). a. Négociation, signature et ratification La négociation permet aux États signataires de se mettre d’accord. La signature est la marque de cet accord ; elle

L a caractéristique déterminante d’un Etat de droit est l’existence d’une Constitution. Au sens matériel, quant au fond, la Constitution apparaît comme l’ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme l'ensemble

principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand) ➢ Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle

Sapienza Traduit de l'italien par Fanny Jacquelot. 1. Lois constitutionnelles, lois de révision constitutionnelle et lois en matière constitutionnelle Au préalable, une précision terminologique. La Constitution italienne semble prévoir trois catégories de lois qui se rapportent directement à la Constitution : les lois de révision constitutionnelle (art. 138, al. 1 er), les « autres » lois constitutionnelles (art. 138, al. 1 er) et les lois en matière constitutionnelle (art. 72, al. 4). Quelles différences