Constitution Gardien

deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit

un délit Le contrôle de constitutionnalité Le Conseil Constitutionnel a été saisi par les chambres. Voici les points qu’il n’a pas évoqués : * Liberté d’expression (art. 11 de la constitution) * L’expression de la vie privée * Dignité de la vie humaine (art. 1 du préambule de la constitution de 1946) * Laïcité (art.1 du code de 58) Il a aussi fait un contrôle de proportionnalité : la loi est-elle proportionnelle à la menace, au problème. Si les raisons sont manifestes, on

politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de

en son Conseil d'État. Avec la justice déléguée, il ne pouvait qu'en être autrement et, pour garantir un certain équilibre entre les deux ordres de juridiction, la seule compétence du Conseil d'État n'était guère envisageable. L'article 89 de la Constitution de 1848 avait ainsi prévu la création d'un tribunal spécial composé de conseillers à la Cour de cassation et de conseillers d'État pour régler les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire 1. L'avènement du

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

valeur constitutionnelle. dès une décision du 19 janvier 1981. Cela implique que cette objectif à valeur constitutionnelle doit être concilié avec les autres principes à valeur constitutionnel, notamment avec les droits et libertés garanties par la constitution. En l’espèce, la décision du maire de la commune de Limours de ne pas donner suite à la convention location de salle pour le spectacle est dans le but de prévenir les atteintes à l’ordre public. En effet, cette décision est dans le but d’empêcher

correspond aux grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent dans les relations avec l'administration, qui peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles n'ont

violation des droits et libertés. La diffusion de ce type de savoir a des conséquences directes sur le droit positif ou la politique d’un Etat : la France a certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail