Constitution Gardien

18 nov 1790. Montesquieu dans "Esprit des lois" : les juges de la Nation sont la bouche qui prononce les paroles de la loi. Tribunal de Cassation (ancêtre de la Cour de Cassation) dans la Constitution du 03 sept 1791 était rattaché au corps législatif donc n'avait aucune indépendance Art 19 de la Constitution de 1791 => soumission du droit judiciaire. Le juge est un serviteur de la loi. Quel est l'inconvénient à ce qu'il existe un droit jurisprudentiel C'est un système lent à s’installer

juridique pour l’administré (car l’administrateur est juge de sa propre cause) l’administré détient un recours hiérarchique. En l’an VIII des organes consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de

normatif, la Constitution est une loi fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême

l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section 1 : La chronologie des faits Seule république à être née d’une autre république. Précipitations des institutions. La constitution a été écrite dans un climat de guerre civile. Depuis 3 ans, les évènements d’Algérie pourrissent la vie politique française. Attentats, morts, aucun politique n’arrive à stabiliser la situation. Sentiment d’une grande impuissance politique. Le

autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les rédacteurs de la déclaration, c’est le parlement qui va mettre en œuvre les libertés qui sont proclamé dans la déclaration. La loi votée par le

France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés et approuvés conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste à apprécier si un décret est conforme à une loi ou si une loi est conforme à la Constitution. Les tribunaux judiciaires (pénaux ou civils) ne sont pas compétents pour vérifier cela. La loi va être soumise à

débat devant les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. Puis ce texte a été voté par les deux. 4ème phase : Le juge constitutionnel a estimé que cette interdiction n’avait rien de contraire aux droits fondamentaux retenus par la constitution. La réserve d’interprétation consiste à admettre une exception pour les lieux de cultes (à l’intérieur) il peut se faire que l’on puisse avoir le visage dissimulé. A. La volonté politique de légiférer Le Maire de la ville de Vénissieux

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

Administration vient du lat. administrare qui signifie « servir ». Donc l’Administration, ce sont les services qui servent le roi, le prince, l’Etat. Le fonctionnaire est donc celui qui sert le roi, le prince, l’Etat. C’est ce qu’exprime l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement dispose de l’Administration et de la force armée ». Il exprime l’entière subordination de l’administration civile et militaire au Gouvernement. Ce mot Administration peut être entendu de plusieurs manières, comme le service