Constitution Est Souple Ou Rigide

Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président

et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690, mais surtout la séparation des pouvoirs est associée à la personne de Montesquieu et à son livre L'esprit des lois paru en 1748 et notamment à un passage célèbre : Livre 11, Chapitre 6 : « de la Constitution d'Angleterre ». Cette théorie a très vite rencontré un formidable écho qui demeure, et très vite cette séparation des pouvoirs a été considérée comme la pierre de touche, le critère, de ce qu'on appelait pas encore la démocratie mais disons d'un

Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 LA CONSTITUTION LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE I. LES NOTIONS. A. La « constitution ». Constitution. La constitution, qui est la notion ayant donné son nom à la discipline du droit constitutionnel, est polysémique et peut être appréhendée de diverses manières, qu’il convient d’utiliser de concert. Historiquement, la constitution a d’abord désigné un certain état de fait, un ensemble d’agencements et de relations par lesquelles

démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

lors, en prenant pour exemple la France qui a subit de nombreux échecs concernant la mise en oeuvre de la séparation absolu des pouvoirs puisque chaque fois que ce système a été mis en place, cela a engendré un coup d'Etat, comme par exemple la constitution de 1848 qui a aboutit au second Empire de Napoléon III après un coup d'Etat. De plus il semblerait qu'en considérant que la nécessaire collaboration entre les différents organes est un moyen de résoudre les crises, il est impossible de construire

décision sans vote préalable. En droit, un accord consensuel désigne un accord, un contrat formé par le seul constat du consentement des parties. Constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.  (Constitutionnalité= qualité de ce qui est conforme à la Constitution). Décret : Acte réglementaire ou individuel pris par le Président de la République, par le Premier Ministre, ou conjointement par ces

loi de 1962 qui a créer la décentralisation en France. Ces deux procédés sont différents mais ils peuvent cohabiter. Ce n'est qu'en 1982 qu'ont été prises les dispositions de décentralisation mais ce n'est qu'en 2003 que cela est marqué dans la Constitution. Avant 1982, il y avait des Conseil élus qui géraient les municipalités mais le préfet avait la tutelle sur ces collectivités locales. Ex: Si le maire adopté un arrêté, ou votait un budget le préfet pouvait s'y opposer. La loi de 1982 avait mis