Constitution Est Souple Ou Rigide

France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La Constitution est en effet faite pour durer, elle

formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide avec une indépendance des pouvoirs du régime présidentiel ou souple avec une collaboration des pouvoirs parlementaire. La Constitution des Etats-Unis prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le système des Etats-Unis est basé sur un régime présidentiel, donc sur

le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité

à partir desquels sera mis en place une nouvelle Constitution. Cette déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc pour vocation d’être le préambule de la Constitution envisagée. Le texte est adopté le 26 août 1789 et est alors perçu comme une sorte de guide pour le pouvoir législatif. L’article 16 de la Déclaration que nous allons commenter énonce les éléments constitutif nécessaire à l’existence d’une Constitution : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits

fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de

Etat avec un territoire, des institutions, un hymne et une constitution. Dans notre exposé, nous allons parler de la constitution .Mais qu’est-ce qu’une constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par la constitution ? Peut-on modifier une constitution ? Voilà les quelques questions auxquelles nous allons essayer de répondre ? I QU’EST-CE –QU’UNE CONSTITUTION ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes

critique la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est définie par les juristes. Car selon lui Montesquieu n'a jamais conçu une indépendance des pouvoirs autrement dit une séparation rigide, stricte ou rigoureuse, qui d’ailleurs n’existait pas en Grande-Bretagne, puisqu'il préconise une séparation souple du pouvoir: chaque pouvoir doit avoir la faculté de s’empêcher mutuellement, de se censurer "le pouvoir arrête le pouvoir". De plus selon Eisenmann Montesquieu ne parle pas de spécialisation

président et favorisent le devoir nécessaire de confession. 1)Droit d'initiative, de législative du président Le président et son équipe conduisent la politique nationale. 2 atouts : prestige, légitimité populaire + administration structurée La constitution reconnaît un droit de message destiné à informer le congrès. Il suffit de déposer le projet de loi devant la chambre par les parlementaires. Ca favorise le droit d'initiative. Le congrès peut empêcher les moyens du président donc ca favorise

droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser l’état et les pouvoirs publics. A partir du moment où on a essayé de limiter le pouvoir royal les constitutions sont né. Le droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme