Constitution Est Souple Ou Rigide

 PEUT-ON SE PASSER D'UNE CONSTITUTION ? « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » annonce Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. L'étendu des compétences d'une constitution et son impact est alors indéniable. La pratique ne créée pas d'obligation, n'a pas de valeur juridique contrairement à la constitution dont la fonction première est d'organiser la société, d'imposer aux individus des comportements à suivre. Plus précisément, au sens

ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Elle rend un son démocratique avec l’égalité juridique. Ainsi la ddhc pose les bases des constitutions futures. A ce propos l’article 16 de la

Fiches personnelles pour séance 6 (Constitution Coutumière I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure

bouleversements qui ont été opéré depuis l’entrée en rigueur de l’actuelle constitution le 4 octobre 1958. Cette vision classique a été critiquée car elle ne met pas trop l’accent sur le seul examen des institutions politiques. Ex : français > « vous violez la loi » américain > « vous violez mes droits constitutionnels ». A peut près depuis le début des années 1970, la constitution a subit un grand nombre de changement et « la constitution a cessé d’être seulement une idée pour devenir une norme c'est-à-dire

parler d’une constitution idéale ? La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme, la dévolution et l’exercice des pouvoirs. En un sens matériel, la constitution se présente comme l’ensemble des règles qui réglementent l’exercice des pouvoirs politiques, l’organisation et le fonctionnement des institutions. En un sens formel, la constitution est la transcription juridique de la vie politique. La constitution peut être soit souple : dans ce

constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes

La Constitution La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas... encore. ex Etats transformés par un coup d'Etat ou une révolution, au Portugal en 1976 comme en Espagne en 1978, ou dans

internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière de légation, uniquement, dans les champs des organisations internationale (constitution de1943), par la Staline a autorisé la Biélorussie et l'Ukraine à avoir des ambassadeurs. En Allemagne, ou l'article 32 de sa constitution, autorise chaque états membres, fédéré à conclure des accords internationaux dans le champ

classification des régimes politiques. Selon le degré de séparation des pouvoirs choisi, on abouti à des régimes différents. Certains régimes politiques nient le principe de séparation des pouvoirs; d'autres appliquent la séparation souple des pouvoirs; d'autres l'appliquent de façon rigide. Dans le sujet qui nous intéresse ici, il s'agit de montrer l'évolution, autrement dit l'ensemble des changements subit au cours des temps de ce principe de séparation des pouvoirs sous la V° République, et comment

l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est