Constitution Est Souple Ou Rigide

juridiques. Pyramide des normes :Pour qu'un système juridique fonctionne il convient que toutes règles de droit inférieur soit conforme à une règle de droit supérieur. Par exemple, la loi doit être conforme à la constitution. Et les règlements doivent être conforme à la loi. Constitution : au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir

l'Etat se soumet à son propre Droit, et la séparation des pouvoirs. Dans toutes les constitutions écrites à la fin du 18ème siècle est inscrit ce pouvoir. Ce principe important est notamment repris dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

roi et sa couronne, tandis que celui-ci est bien attaché à sa couronne. Soumision des gouvernants à des régles. Cette indisponibilité suppose une limitation du pouvoir. Exercer leur compétence en fonctions de régles auquels ils sont soumis (ex: constitution, loi, réglement..). Monopole de la contrainte légitime. Seul l'Etat peut disposer d'un appareil administratif, pour assurer son autorité sur le territoire qu'il occupe. L'Etat suppose un concentement: celui des gouvernés. Aucunes régles président

(organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être centralisé (toutes les affaires sont gérées par le pouvoir central) ou décentralisé (les affaires sont gérées par les autorités locales selon un principe de subsidiarité : l'échelon

volonté générale au plan politique et de l'intérêt général au plan juridique. Section 2 : Les formes d’Etats L’Etat unitaire : Il présente la caractéristique de ne comporter qu'un seul ordre constitutionnel et législatif. Il n’a qu’une seule constitution et en principe un seul détenteur du pouvoir législatif à savoir le parlement national. Il peut être centralisé(1) comme il peut être décentralisé(2). (1)L'Etat ne reconnaît aucune vie juridique aux collectivités locales, et il est hiérarchisé

DISSERTATION PEUT-ON TOUT REVISER DANS UNE CONSTITUTION ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout

qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes. - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques. C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.

publics La théorie de la séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs différents : le pouvoir éxécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir fédératif. Mais cette classification s'articule autour de deux de pratiques : la séparation souple et la séparation stricte des pouvoirs. A - Indépendance des pouvoirs Différents auteurs, tels que Montesquieu ou encore Jonh Locke ont travaillé sur ce thème qu'est la séparation des pouvoirs. Locke, en 1690 dans le Traité du gouvernement civil

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée