Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

L’empire français d’Amérique........................................................................................ 3 A. Les grandes explorations................................................................................................................ 3 B. Jacques Cartier (France) et ses voyages (1534-1542)...................................................................... 3 C. Voies de pénétration ..........................................................................................

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

gouvernera la France de 1792 à 1795, et qui fondera la Première République. La convention connut trois périodes successives, qui adoptèrent chacunes un sytème financier différent. La première période de la convention fut la convention girondine, du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793 La seconde période fut la convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 La troisième période fut la convention thermidorienne, du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. Problématique De par l'étude des trois périodes

retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est crée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision, mais dont l’intégrité ne saurait être discutée. Le pouvoir constituant originaire est celui qui s’exerce de manière inconditionnelle pour doter d’une Constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou qui n’en a plus (après une révolution)

lors de la Fête de la Fédération. C'est un jour férié en France CONSTITUTION-1791-(LA)(la Constitución de 1791) : première constitution fondée sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l’exclusion du peuple des décisions politiques. PREMIÈRE REPUBLIQUE FRANÇAISE -1792-1804- (LA)(la Primera República francesa): régime politique proclamée le 21 Septembre 1792 et déclarée come une République « une et indivisible ». Amenée

15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles