Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Le peintre et son tableau p.2 p.2 p.3 p.4 p.5 1) L’auteur : Paul-Charles Chocarne-Moreau. 2) Le tableau. 3) Planche du tableau. 4) Analyse du tableau. - La lumière, - L’environnement - Les personnages. 1) La société d’Ancien Régime. 2) Les principaux évènements de la Révolution française. - 1789 : l’effondrement du régime. - 1789-1792 : l’échec de la monarchie constitutionnelle. - 1792-1794 : la république jacobine et la Terreur. 3) La création et l’histoire de la Marseillaise

aucun cas les rouages d’un gouvernement proprement dit. Ils ne peuvent s’opposer au roi dans le cadre d’une opposition politique. Leurs membres peuvent seulement formuler une opinion, à titre individuel et dans les formes les plus respectueuses. Le roi écoute, et décide seul, même contre l’avis d’une majorité. 3. Le début de la centralisation - Les provinces, les villes, après leur rattachement au royaume, s'efforcent de conserver une part d'autonomie, des assemblées et des privilèges particuliers

connaissent de l'activité administrative. Le législateur révolutionnaire pose alors un principe fondamental, qui est le principe de séparation des autorités judiciaires et des autorités administratives. Cette distinction résulte de l'art. 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790[1], qui est toujours en vigueur : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

permettent de faire de la propagande à travers la peinture notamment : les rois veulent montrer leur domination en France, mais aussi à l’étranger : Versailles devient un modèle.  Cela pose le problème du rôle du roi : il ne devrait pas se contenter du titre, mais plutôt gouverner. B : Un pouvoir très centralisé (schéma p. 161) - Plusieurs conseils présidés par le roi on connaît donc un gvt central, général. - Chancelier (chef de l’administration judiciaire) et contrôleurs généraux des finances (CGF)

mécontentement de la bourgeoisie, en revanche, elle comprend que si seuls les plus pauvres payent l’impôt, l’argent ne rentrera pas dans les caisses du royaume. La royauté n’aura donc qu’une solution : réformer et supprimer les privilèges fiscaux. 3. Les privilèges corporatistes, un frein à l’absolutisme monarchique Statutairement, les parlementaires sont des nobles, exemptés fiscalement, titulaires d’une charge appelée « office » qui vont obtenir du roi un certain nombre de privilèges corporatistes

pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en

Le roi maître de la guerre et de la paix : c’est un chef de guerre, certains rois dirigeaient eux-mêmes les directions de guerre. La monarchie conquérante va considérablement agrandir le territoire du royaume. Au 16ème siècle est moins grande d’1/3 de ce qu’elle sera au 18ème siècle. Les traités sont signés par le roi sans aucune rectification d’un quelconque organes. Le roi est tout puissant, il n’y a pas de notion de séparation de pouvoirs. Dans l’esprit des lois de Montesquieu en 1748, la notion

propre destinée». Le processus révolutionnaire proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans

minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution (montagnarde) du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution, fondant la Première République - d'où sa date : l'An I - n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté ». De même, la Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor An III)