Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

perfectionner cette administration d’Etat, les lois des 14 et 22 Décembre 1789 créées les départements (83) eux-mêmes subdivisés en districts et municipalités. La loi des 27 Avril et 25 Mai 1791 créée le Conseil d’Etat qui en 1791 est composé du Roi et des ministres. Enfin la loi du 28 Pluviôse de l’an 8 établie la constitution administrative de la France, et cette loi fait la synthèse entre les institutions de l’Ancien Régime et les institutions de la Révolution. Napoléon 1er mettra en place l’armature juridique

TITRE 3 : LA DEMOCRATIE LIBERALE La notion de démocratie est en elle même à la fois simple et compliquée. Si on se contente de son sens étymologique, le mot s'impose au 5ème siècle avant JC en Grèce, et c'est le mot « democratia » qui est utilisé, et qui est un mot qui vient d'une part de « demos » = le peuple et d'autre part de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution

l'expérience financière de Law, contrôleur général qui ruinera des milliers de particuliers. 3. LOUIS XV le Bien-aimé (né le 15 février 1710, mort le 10 mai 1774). C’est un Roi de France qui a régné de 1715 à 1774. Arrière-petit-fils de Louis XIV, et fils du vertueux élève de Fénelon, il naquit à Fontainebleau, le 15 février 1710 ; il porta d'abord le nom de duc de Bretagne, et fut déclaré roi le 1er septembre 1715. Traits dominants du règne de Louis XV: Politiques : * Régence par le Duc d'Orléans

Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire

Les juifs en France du refuge (1791) au piège (1940-1944)... France : patrie des droits de l'Homme terre d'accueil et de refuge de tolérance a une résonnance particulière pour les juifs du monde entier : RF (DDHC + Constitution de 1791 proclame l'égalité juridique entre tous les citoyens émancipe les Juifs = exception dans le monde!) = pays rêvé pour la diaspora du monde entier (d'où l'expression : "heureux comme Dieu en France" ) + Une conception de la nation fondée sur le droit du sol : la nation

Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante, il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons 1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire

encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers