Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

vaincu York Town et l'Angleterre reconnaît l'indépendance sur le traité de Versailles en 1783. Pour concilier ce qui veulent treize états séparé et ce qui en veulent qu'un seul chaque états qui le compose à son propre gouvernement et sa propre constitution et l'état fédérale à des prérogatives a un président des États Unis et un congrès de deux chambres le sénats et la chambre des représentants. C. Les contestations et le rôle des philosophes Les contestation émanent de plusieurs sources

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3  Le choix du régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le choix du régime juridique du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3  Le choix du régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le choix du régime juridique du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pas toutes le même statut, certaines qui sont dotées de privilèges on parle souvent pour ces provinces de pays d’Etat. Ces provinces ont souvent été annexée à la France, elles disposent d’organisation qu’on appelle les Etats particuliers (membre des 3 ordres de la société clergé noblesse tiers Etats) ces membres vont pouvoir discuter avec le roi du montant de l’impôt du par la province, ils vont pouvoir gérer leur budget. En outre ces provinces souvent conservent le droit de conserver leur propre

seront pas touchées. La révolution va abolir l’un des principes de l’organisation du commence de l’ancien régime. La loi le chapelier des 14 et 15 juin 1791 vient abolir les corporations. Le décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791 proclame solennellement la liberté du commerce et de l’industrie. Le droit commercial fut codifié en 1807, le 15 septembre, ce code a été rédigé à la hâte, il a repris les principes de l’ordonnance de 1773. Conséquence ce code à peine promulgué est déjà périmé. Des pans entiers

Restauration française, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire et Troisième République. Portail de la France au XIX eme siècle. http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:France_au_XIXe_si%C3%A8cle • Le pouvoir legislatif est composé de 3 chambres, de diffentes importance ou même existance selon les regimes du XIX. A reprendre car contient tte la chronologie des chambres et des pouvoirs. • • Parlement : C’est ce qui caractérise une grande partie du pouvoir legislatif francais

Chine , il était l'union entre ciel, Hommes et terre .  Ensuite, la République n'a pas tué cette idée de rituel d'intronisation d'un dirigeant: Le Président des USA prête serment sur la Bible (catholique ou protestante) serment de fidélité à la Constitution. Et en France même, le Président de la République, lorsqu'il prend ses fonctions, reçoit le cordon de la Légion d'honneur. L'offense au chef de l'État est un délit pénal.   L'absolutisme gouvernemental.   Le gouvernement par Conseils.   Le

qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat.