Constitution Espagnole

La constitution espagnole de 1978 On va vous parler de la constitution espagnole de 1978 À la mort du général Franco qui avait gouverné l’Espagne pendant près de 40 ans, Juan Carlos 1er est nommé roi d’Espagne, comme le dictateur l’avait décidé. Une monarchie constitutionnelle commence ainsi. Le nouveau monarque, présente aux espagnols un décret royal, connu sous le nom de La Constitution espagnole qu’ils approuveront le 6 décembre 1978 par référendum. D’accord, on a parlé de la constitution

IVPFE : Commentaire du titre X de la Constitution Espagnole « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution » dispose l’article 28 de la Déclaration des droits française de 1793. Ce passage souligne la nécessité pour un pays déclarant disposer d’une constitution au sens normatif, de pouvoir réviser le droit fondamental et suprême applicable a un peuple libre. Le titre X de la constitution du Royaume d’Espagne est consacré à cette disposition autrement

Commentaire de texte : Articles 145 à 157 de la Constitution espagnole Sujet : Etat fédéral ou Etat unitaire décentralisé ? Le texte reprend les articles 145 à 157 de la Constitution espagnole de 1978, signé par Juan Carlos 1er. Cette Constitution fut adoptée par voie de référendum après la chute du régime franquiste. Elle marque le début de la démocratie en Espagne. L’intérêt de ce texte est de pouvoir distinguer les institutions espagnoles. En effet, l’Espagne est une monarchie constitutionnelle

obligatoire mais qui dit obligatoire engendre un contrôle d’une autorité étatique. En effet une sanction est assurée par les pouvoirs en cas de non respect de la loi. ! ! ! - La loi doit être respecté et fait partie des fondements de la Constitution. En cas de non respect de la loi on pourra avoir recours à la justice pour executer le respect de la loi. La sanction devient donc dans ce cas un instrument qui permet de faire appliquer à chaque citoyen la loi ce qui renforce la puissance de

La constitution espagnole de 1978, fut développée par l’assemblé constituante, par la voie du consensus et approuvée par les Cortès générales, par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole. L'Espagne devient alors une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l’État, sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des

TEMA 19: LOS ORIGENES DEL CONSTITUCIONALISMO MODERNO. EL CONSTITUCIONALISMO INGLÉS Tanto el constitucionalismo, como la idea de Constitución y el Derecho constitucional arrancan en Inglaterra. Es la patria del constitucionalismo. Aunque se presenta habitualmente como un modelo de Constitución no escrita, la evolución del proceso inglés muestra que puede hablarse de un sistema de Constitución acumulativa o, incluso, de Constitución flexible. El sistema constitucional británico dispone de un buen

Maroc : Le projet de la constitution vers une Monarchie Absolue ?! Il y a une question qui cristallise tout l’intérêt qui est porté au projet de la constitution au Maroc : celle des pouvoirs de la Monarchie et de sa relation avec les autres pouvoirs. Est-ce que dans le texte du projet, nous sommes face à une monarchie absolue, ou devant un modèle de Monarchie Parlementaire ? Pour cela, on fera une comparaison entre la constitution d'un pays démocratique qui est reconnu comme étant monarchie

Francisco de Goya(1746-1828) est né à Fuendetodos, près de Saragosse, et est un peintre et graveur espagnol. Né l'année de la mort de Philippe V, Goya grandit pendant le règne de Ferdinand VI(1748-1759), mûrit pendant le règne de Charles III(1759-1788), et nourri par l'espoir des Lumières, atteignit la gloire avec l'avènement de Charles IV(1788-1808)qui en fit peintre de Chambre. Il prit conscience de la faiblesse du souverain, des turpitudes de la cour, des persécutions contre les intellectuels

L1 AES G1 td 1 IPA L’État régional espagnol Introduction : I) Historique II) Organisation territoriale et partage de compétences : Conclusion : Aujourd'hui dans un contexte ou l' identité national ainsi que l'identité régional sont fortement marqué, nous allons aborder le sujet de l’état régional Espagnol. L'état régional se définis de manière simple comme une forme intermédiaire entre état unitaire ( qui est un état dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et

*L E R E G I O N A L I S M E E S P A G N *O* *L « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste