Conseil Supérieur De La Magistrature

contre l’abus de l’état. Les institutions de la République définit par la Constitution sont : * Le président de la république * Le gouvernement * Le parlement * Le conseil constitutionnel * Le conseil supérieur de la magistrature * La haute-cour * La cour de justice de la république * Le conseil économique et social Chapitre 1 : Le président de la république Le président vient au 1er rang dans l’ordre constitutionnel. Tout de suite après les conditions concernant l’Etat

sont gérés par le Conseil supérieur de la magistrature désormais composé des seuls magistrats. Pour plus d’efficacité, de spécialité et de célérité dans le traitement des dossiers, les Cours et Tribunaux ont été éclatés en trois ordres juridictionnels : Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 7 - Les juridictions de l’ordre judiciaire placées sous le contrôle de la Cour de cassation ; celles de l’ordre administratif coiffées par le Conseil d’Etat et la Cour

Marcius (640-617) Tarquin l’Ancien (616-579) Servius Tullius (578-535) Tarquin le Superbe (534-509) I) les 1ers rois des figures symboliques a) Romulus roi fondateur et guerrier Romulus est le 1er imperator (détenteur de l’impérium : le pouvoir supérieur à Rome, pouvoir de commandement civile et militaire). C’est Jupiter qui délègue cet impérium au roi. L’histoire de la cité commence avec fratricide, et sous le règne de Romulus il y a beaucoup d’épisodes militaires, un qui est très connu est l’enlèvement

encadré, en matière de guerre le roi conduit les opérations militaire mais même la il doit se plié a un certain nombre de norme/coutume. * roi à pvr important, aucune pvr « législatif », doit respecter un ordre juridique supérieur concept précis: Thémis. * Le conseil fait contre poids : Avait un très grand prestige ; censé être contemporain de la formation de la ville, sans doute faux, composé des habitant les plus en vu. * place du peuple, n’est pas totalement effacé, besoin de temps en

constituant par le contrôle de constitutionnalité. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LES EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL État de droit formel : notion de la doctrine allemande de la 2de moitié du XXème. Respect par l’Administration des actes normatifs supérieurs = contrôle juridictionnel. Norme supérieure = LOI. État légal : (IIIème Rep) respect de la loi par l’Admi (pas encore de protection de DF dans les CF). État de droit matériel : l’ensemble des normes juridiques doit être conforme aux normes constitutionnelles

judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du conseil d’ État. A côté de ces juridictions, Il existe une juridiction que l’on ne classe ni dans l’ordre administratif ni dans l’ordre judiciaire et dont la principale mission est de trancher les conflits de compétence entre les juridictions administratives

Parlement européen, d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l'Institut de France, du conseil de direction de la Banque de France ou d'un organisme collégial investi par la loi d'une mission de contrôle ou de conseil ; 2° Le nom, avec mention de sa fonction, d'un magistrat ou d'un ancien magistrat

l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution des engagements internationaux soient menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. - Il peut saisir le Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution. - Nomination et révocation des membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre - Promulgation des lois. Le Président ordonne la mise en application

parlementaire et la fonction ou la profession exercée jusque-là. Le contrôle des incompatibilités est effectué par le conseil constitutionnel. La limitation du nombre de mandat électifs Depuis la loi organique du 5 avril 2000, un mandat de député ou de sénateur ne peut être cumulé qu’avec un seul des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants. Le mandat parlementaire est incompatible avec celui de membre

Constitution. La réforme de 2002 retire aussi au législatif la compétence de ratifier les traités au profit du président, sauf dans des cas énumérés par l’article 3260. Elle affaiblit également la Chambre des députés en la doublant par la Chambre des conseillers élue indirectement et dont un tiers des membres est désigné par le président. Par ailleurs, la quasi-totalité des projets de lois sont à l’initiative de l’exécutif qui serait en réalité le véritable législateur. Après la révolution, la loi sur l’organisation