Conseil Supérieur De La Magistrature

la societe de la tres haute antiquité , les droits du cotinent indo-européen procédent d la revelation , 'est un Dieu qui donne des lois aux autres. Une loi qui est la creation des Dieux. Cette loi est oft la manifstation terrestre de principes supérieurs dont la croyance et a tradition imposent le respect. Ces regles apparaissent dans des societes fortement hierarchisé , des societes dans des monarchies militaires , des societes où un rôle eminent est devolue , est donner , est conferer à un chef

http://www.premierministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/] 1.2.2.4. Tableau de la procédure législative Premier ministre Députés Sénateurs Projet de loi Proposition de loi Proposition de loi Délibération en Conseil des Contrôle de la recevabilité financière de la proposition ministres, après avis du Conseil de loi par le Bureau de l'Assemblée nationale ou du d'Etat Sénat Dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat Examen par l'une des six commissions permanentes - ou par une commission spéciale

juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de

Abolition des dettes. _______________________ 7 CHAPITRE VII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. -- Lois de Solon. - Les quatre classes censitaires. 7 CHAPITRE VIII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. - Les magistratures. Tirage au sort des neuf archontes. Rois et naucrares. Conseil et Aréopage. _____________________________________________ 8 CHAPITRE IX: SOLON (SUITE) - Éléments démocratiques de sa constitution. ______________________ 9 CHAPITRE X: SOLON (SUITE) - Réformes économiques,

à la sagesse de ces vieillards. Il y a également des assemblées qui représentent les plébéiens, le principal étant le conseil de la Plèbe (Concilia Plebis). Les assemblées sont censées représenter les intérêts généraux de la population et participent à la population de participer à la vie du gouvernement. A côté de ces assemblées interviennent les magistratures : les magistrats étant les personnes investies de la puissance publique. Ils sont chargés d’exécuter les décisions du Sénat,

l'article 10 de la constitution. En matière gouvernementale : * Le Président de la République nomme sur proposition du Premier Ministre les membres du Gouvernement (article 8 alinéa 2 de la constitution). * Le Président de la République préside aussi le conseil des ministres à l'article 9 de la constitution. => Il faut relativiser l'idée de changement qui apparait en 1958, on est dans la filiation la tradition constitutionnelle parlementaire mais dans le registre des compétences contresignées entre président

conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors d’un conseil des prud’hommes par exemple) B) Médiation C’est un mode extra judiciaire et

jure), et ceux qui ne bénéficient que des droits privés (cives minuto jure). Les Cives optimo jure portent le costume du citoyen: la toge blanche et le bonnet. Ils ont des droits publics: droit de vote dans les comices; droit d'éligibilité aux magistratures; droit de prendre les auspices; droit de faire appel au peuple dans les procès criminels. Ils ont aussi des droits privés: droit de contracter un mariage; droit de propriété reconnu et protégé par l'Etat; droit de faire valoir ses droits en justice

fonction même statut , la Révolution va supprimer le poste de préfet suivit de l’apparition de Napoléon qui va recrée ce poste car il le considère comme nécessaire Le conseil d’état , haute cour ajd , créer par Napoléon mais celui-ci s’est inspirer d’une institution de l’ancien régime ( conseil de droit) L’ANTIQUITE GREC Informations les plus anciennes que nous avons sont l’Iliade et L’Odyssée d’Homère , poèmes L’Iliade = 16000 vers , raconte

travaillant dans les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire. C’est parce qu’il est une partie nécessaire au procès pénal qu’il est représenté devant toutes les juridictions répressives, ainsi que le rappel l’art 32 du CPP. Communément appelé « magistrature debout », le ministère public est un accusateur nécessaire qui représente les intérêts de la société, veille au respect de l’ordre public et à l’application de la loi « dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu » (art 31 CPP)