Conseil Supérieur De La Magistrature

......................................15 Titre VI : Du Conseil Constitutionnel ...................................................................................16 Titre VII : De La Justice .......................................................................................................18 Titre VIII : De La Haute Cour ..............................................................................................19 Titre IX : Du Conseil Economique Et Social .................................

La Constitution de la République du Bénin Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a proposé, Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990, Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août

ses possibilités, sur la base de la gratuité ; la collation des grades demeure la prérogative de l’Etat ; Toutefois, la liberté de l’enseignement est garantie à tous. Toute personne peut ouvrir un établissement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou une université, dans les conditions fixées par la loi. La loi fixe les conditions de participation de l’Etat et des collectivités publiques aux charges financières des établissements privés d’enseignement, reconnus d’utilité publique. Dans les

l’ordonnance organique de 1958 précise la liste des emplois nommés en conseil des ministres par le chef de l’Etat, ainsi que la liste des corps dont les membres sont nommés par décret du président de la République sans l’intervention du Conseil des ministres. Elle précise également que le pouvoir de nomination peut être délégué au Premier ministre par décret du président de la République pour les emplois dont un texte supérieur ne réserve pas ce pouvoir au président de la République. Elle indique

de l’Etat ». Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs : - la saisine du Conseil Constitutionnel. - Dissolution de l’Assemblée Nationale - Référendum C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ». Certains des pouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats). « Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti

d'observations depuis des siècles. Elle fournit des formules et des solutions. La science juridique aide le législateur, le juge qui doit interpréter des textes qui sont quelques fois très loin du cas qu'ils ont à trancher, et aussi le praticien (l'avocat, le conseil juridique, le notaire, etc…). Le doyen CARBONNIER disait du Digeste de l'empereur romain JUSTINIEN que c'est un océan d'idée. L'histoire du droit couvre toutes les matières du droit: du droit public comme du droit privé. Il y a par exemple une

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Bibliographie: legifrance.gouv.fr Les arrêts et sources et les lois courdecassation.fr conseil-etat.fr Institutions juridictionnelles de Serge Gachard. Dalloz Institutions judiciaires de Roger Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008 Memento: L'essentiel des instituions judiciaires

INTRODUCTION Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils

politique. Magistrats qui sont des Ephores, réunissent périodiquement l'Apella. Citoyens pas de droit d'initiatives, ni d'amender les textes et ne peuvent pas s'exprimer librement sur le sujet soumis. Appela sert essentiellement à valider les projet du conseil dans la Gourousin, et a une attribution éléctive car élit les rois puis magistrats. 2.Les rois La cité de Spartes est une des rares à avoir conservé les rois. Initialement héréditaire, puis élu (deux rois en même temps, à deux familles rivales)

l’interprétation. B. La période napoléonienne et post napoléonienne 6 Durant le Consulat, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’Etat, qui annonce l’essor d’une justice proprement administrative. La Constitution est bientôt complétée à cet égard par une loi du 28 pluviôse an VIII, qui crée les conseils de préfecture, ancêtres des tribunaux administratifs. Retenons également qu’à la même époque, une loi du 27 ventôse an VIII (14 mars 1800), crée les tribunaux