Conseil Supérieur De La Magistrature

Organisation juridictionnelle (Partie Droit Public) T. Debard , S. Guinchard « Institutions juridictionnelles ». Ed. Dalloz 2009 « Institutions juridictionnelles » J.P. Scarano Ed. Elypse 2007 Aller sur le site du conseil d'Etat, Constitutionnel, Cour de Cassation. Introduction : L'administration de la justice. I-La Fonction Juridictionnelle. On a recours à une juridiction lors d'un différend, un conflit sur une question de droit ou de fait. La question qui se pose est « comment régler

donné par les troupes à leur général A. L’œuvre militaire et politique de Marius 1. Un tribun popularis : la réforme du mode de scrutin. Marius est qualifié d’homme nouveau, qui ne fait pas parti de la noblesse (pas d’ancêtres magistrats supérieurs). Il vient d’une famille équestre, et n’est pas originaire de Rome. Il est né dans un municiple latin arpinuem. Marius est placé sous la protection d’une famille aristocratique puissante : Cacilii Meteli (famille conservatrice). Il apparait comme

c’est-à-dire l’organisation des trois institutions : les magistrats, le Sénat et le peuple tout en expliquant les limites dans l’exercice de leurs pouvoirs. I. Le pouvoir des consuls Les consuls sont des hommes qui sont passés par les autres magistratures et qui sont arrivés au bout de leur cursus honorum, la carrière des honneurs. Ils ont le droit à 12 licteurs et aux sièges curules. Les deux consuls nommés détiennent l’imperium c’est-à-dire qu’ils sont investis de leur pouvoir par Jupiter. Cet

traite des litiges relevant notamment des articles 1134 et 1382 du code civil, soit de la responsabilité délictuelle. On trouve parmi les juridictions civiles le tribunal d'instance, mais aussi quelques juridictions plus spécialisées telles que le conseil des prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de sécurité sociale et le tribunal de commerce. Les juridiction civiles du premier degré Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent

principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.Sa devise est : "Travail-Liberté-Patrie"Art. 3 : L’emblème national est le drapeau composé de cinq bandes horizontales alternées de couleurs verte et jaune. Il porte à l’angle supérieur gauche une étoile blanche à cinq branches sur fond carré rouge.La fête nationale de la République Togolaise est célébrée le 27 avril de chaque année.Le sceau de l’Etat est constitué par une plaque de métal en bas relief de forme ronde de 50 millimètres

internationales tel que le tribunal pour l’ex-Yougoslavie ou encore les procès de Nuremberg. Dans les juridictions internationales ont peut englober les juridictions européennes. La différence entre les cours et les tribunaux : Les cours sont supérieurs aux tribunaux : une affaire commence au tribunal puis en cas d’appel elle passe en cour d’appel puis en cour de cassation. Si l’on commet un crime l’affaire est diriger directement vers la cour d’assise et en cas d’appel c’est la cour d’assise d’appel

gouvernement impérial : une centralité démultipliée respectueuse des statuts locaux -Rome devient le centre de l’administration impériale (installée sur la colline du Palatin) L’Empereur s’appuie sur un nouvel ordre équestre ainsi que sur des conseillers affranchis tous dévoués donc. Lorsque la charge deviendra trop lourde il n’hésite pas au IVème à dédoubler son pouvoir en créant une nouvelle capitale dans la partie est de l’Empire, Constantinople. -Dans les provinces impériales, installées aux

magistrat unique, il est nommé pour un an, il porte le titre de " magister populeux" . Les romains pour limiter les ambitions de ces individus vont rendre la magistrature collégiale c'est à dire par plusieurs personnes, on pense qu'a départ il y a eu deux magistrats investi du même pouvoir, on pense que l'un des deux avait un pouvoir supérieur à l'autre car certains magistrat porteront le titre de" Maximus": au dessus des autres. Par la suite on ces que ces deux magistrats étaient considéré comme

pas encore élus mais faisaient partie du corps de la magistrature . Il s’agissait de magistrats délégués par le tribunal de première instance de leur circonscription . ce n’est qu’ensuite que des élections furent organisées , permettant de choisir des juges n’appartenant pas à la magistrature , surtout dans les communes rurales , bien qu’ils soient eux aussi soumis au contrôle du ministère de la justice et du conseil supérieur de la magistrature . Les juges et leurs suppléants sont choisis en son

Justice - Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement