Conseil Supérieur De La Magistrature

Auguste, fils du Divus Jules César, devient le premier des magistrats, par son proconsulat renouvellé tout les ans, ainsi que le premier des Sénateurs. Au fur et à mesure de l'installation de son régime, il accumuleras les pouvoirs de différentes magistratures sans en porter le titre. Le fait que ce régime d'inspiration monarchique soit camouflé derrière les structures républicaines, pourtant dominées par celles purement impériale mises en place par la suite, reflète l'ambiguité de sa nature, et de celle

- le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution soumis au referendum prochain (29 avril 2012) prévoit d’autres institutions dont le Médiateur de la République et le Vérificateur Général

La Constitution de la République du BENIN LE HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le er 1 août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du

membres du Conseil Constitutionnel et le Président du Conseil (article 56) ou encore saisir ce dernier. Enfin d’après l’article 64 il peut garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est le détenteur du pouvoir exécutif, le plus haut magistrat de France, Le co-prince d’Andorre et le Grand maître de la légion d’Honneur. Il est le seul à décider de l’emploi de l’arme nucléaire. Il assure la Présidence de certaines instances, comme les Présidences : du Conseil des Ministres, du Conseil supérieur

penser au premier abord. Compétences exercées par le Président: Nomination du Premier ministre, qui doit être confirmé par les deux chambres du Parlement. Nomination de cinq sénateurs à vie au maximum. Présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Présidence du Conseil supérieur de défense. Dissolution des chambres du Parlement, après consultation des présidents de ces Chambres. Compétences exercées par le Président avec contre signature d’un membre du gouvernement: Promulgation des lois adoptées

Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place

Compaoré = président du Conseil Supérieur de Magistrature « Il ne suffit pas d'affirmer l'indépendance de la justice, il faut l'assortir de garanties comme l'inamovibilité du juge, c'est-à-dire que l'administration ne peut l'affecter, ni même le nommer à un poste plus élevé sans son accord. (...) Mais que valent réellement ces dispositions légales quand on voit que le Président du Conseil Constitutionnel, organe compétent pour le contentieux des élections présidentielles et législatives peut être

passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées puis rachetées par l’État (édit d’avril 1771). L’immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine. Le Parlement de Paris subsistait mais à la tête d’une circonscription plus réduite (édit du 23 février

une sorte de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel), saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi (article 54, tout comme en nommer trois de ses membres et élire son président, article 56). Pour les pouvoirs soumis à contreseing ministériel : nommer et mettre fin aux fonctions

l’occas° d’une procédure judiciaire. Tt ls juge peuvent à un moment donné ou tenté une conciliat°. Il y a 3 procédures ou la loi prévoit la conciliat° impérativement * Dde au trib d’instance - Procédures contentieuses de divorce * Devant le conseil de prud’homme Cette conciliat° est soi oblig soit suggérée, mais si ls parti s’entendent le juge n’as ps besoin de trancher et vas dnc établir un procès verbal de conciliat°. L’avantage d’une conciliat° judiciaire c’est qu’il a établi un procès