Conseil Supérieur De La Magistrature

L’indépendance de la magistrature [pic] Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est

communautaires 5 A.- La Commission - La composition de la Commission - Les attributions de la Commission B.- Le Parlement européen - La composition du Parlement - Les attributions du Parlement C.- Le Conseil de l'Union européenne - La composition du Conseil - Les attributions du Conseil - § 3 : Le droit communautaire dérivé - Les règlements communautaires et leur applicabilité directe - Les directives communautaires - La nécessité d'une transposition - L'effet direct des directives non

considérablement le rôle du président de la République. Il devient le personnage le plus influent de la Nation, à la tête des tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là) sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct, le passage du septennat au quinquennat à partir de 2000 renforcent son poids politique. D’ailleurs, il faut rappeler

Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison 2. Les caractères du contrôle américain B. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France 1. Les balbutiements 2. L'installation du contrôle C. Le Conseil Constitutionnel et les libertés 1. Le contrôle de la régularité de la loi 2. Les incompétences négatives 3. La surveillance de l'application de la loi V) Les Libertés publiques et le règlement / La police administrative A. La notion de police administrative

solliciter le tribunat militaire […] sa seule réputation lui valut sans peine le suffrage de toutes les tribus » carrière militaire donc à laquelle il accéda en allant combattre pour Scipion en 134 av JC . A la ligne 14 : « Au sortir de cette magistrature, il conquit successivement les autres » en effet en 119 il s’engage définitivement dans le « cursus honorum » en devenant tribun de la plèbe. Au sortir de cette charge il est connu et reconnu par le peuple Salluste insiste d’ailleurs dessus à la

la profession a été ouverte aux femmes lesquelles représentent aujourd’hui plus de la moitié des candidats reçus au concours d’entrée de la magistrature. L’ordonnance de 22 décembre 1958 a tentée d’unifier le recrutement et la formation des magistrats par la création du centre national d’études judiciaires devenu en 1970 l’école national de la magistrature implantée a bordeaux. Cette école a été créée a l’instar de l’école nationale d’administration. La scolarité est dans sa duré » équivalente

le Sénat ayant les mêmes pouvoirs. Le Président de la république est le chef de l'Etat et représente l'unité nationale. Le gouvernement est présidé par un Président du Conseil, " primus inter pares ", indiqué par le chef de l'Etat. Les ministres sont nommés par le Président de la république sur proposition du Président du Conseil. Sauf dissolutions anticipées des Chambres (une prérogative qui appartient au Président de la république, après avoir constaté l'impossibilité de créer une majorité parlementaire

Il y a des étrangers résidents (métèques) et des esclaves, les maîtres peuvent les affranchir mais ils sont assimilés ensuite à des métèques, ils ne deviennent donc pas citoyen. b) la démocratie athénienne : rois traditionnels. Il existe un conseil d’ancien et une assemblée des citoyens qui approuve la loi. Dans certaines cités, on est passé d’un régime monarchique à un régime aristocratique : magistrat (chef temporaire élu pour 1 an, ils représentent la communauté des citoyens). On note aussi

l'exécutif qui reste irresponsable de ses actes. Concernant le judiciaire, l'essentiel serait d'assurer l'indépendance de la magistrature assise, qui décide ou non de condamner. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, gère la carrière de ces magistrats, les nomme, et les sanctionne aussi. C'est le Président de la République qui est président du Conseil Supérieur de la Magistrature. De plus, le vice président de cet organisme est le ministre de la justice. Exercices Commentaire "Pour qu’on ne puisse

Régime, il est possible de constater que non les juges sont très peut rémunéré, car leur office est plus une fonction prestigieuse, qu'un métier (ainsi seules les élites, tel Portalis, ont accès aux fonctions juridiques). Par exemple, le salaire de conseiller de la cours de cassation est très bas donc seul les notables ont un intérêt social à l'être. Ce n'est pas un métier mais une fonction prestigieuse. Et de plusla justice est simplement concédée, et non pas aliéné par le roi. En effet le Roi demeure