Conseil Européen

désormais à transformer l’Accord de Copenhague en un accord politique mesurable et vérifiable. DYNAMIQUE DE NEGOCIATION DANS LE PROCESSUS DE L’ELARGISSEMENT DE L’ UNION EUROPEENE QUEL EST L’ INTERET D’ UN ELARGISSEMENT DE L’ UNION EUROPEENE Les négociations dans le cadre d’ un élargissement de l’ union européenne se déroule au sein des ETATS membres de l’ union qui doivent s’ entendre sur les conditions matérielles de l’ adhésion de nouveaux membres . On peut noter que pendant ces

l'élargissement de l'Union européenne a été approuvé pour la première fois à l'occasion du sommet européen de Copenhague le 22 juin 1993. Mais c'est au lendemain du Conseil européen de Luxembourg (le 31 mars 1998), que l'Union européenne a ouvert des négociations avec 6 Etats (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre) en vue d'une adhésion à l'Union européenne au voisinage de 2004. Parallèlement à ces négociations se tiennent des conférences européennes rassemblant l'ensemble

les moyens. Nous avons vu que l'autorité correspond à une valeur reconnue et attribuée ou conférée ; elle diffère donc du pouvoir. Toutefois, une autorité sans pouvoir ne présente d'intérêt que consultatif (c'est le cas du Parlement Européen face au Conseil Européen, en 2009). Les Nations amérindiennes du Nord établissent nettement ce distinguo, en n'accordant d'autorité qu'aux personnes reconnues sages (autorité morale) et aux hommes-médecine (autorité spirituelle), et de pouvoir qu'aux guerriers

L 11/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.1.2011 DÉCISION 2011/18/PESC DU CONSEIL du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) Article premier La décision 2010/656/PESC est modifiée comme suit: 1) L'article 5

l'union européenne une réelle dimension politique sur le scène internationale ?" Introduction: Le "traité modificateur" ou "mini traité" adopté le 13 décembre 2007 se nomme désormais Traité de Lisbonne. Il remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité est entré en vigueur non sans mal le premier décembre 2009. "2010 sera pour l'union européenne, l'année du renouveau de ses institutions politiques" déclare Herman Von Rompuy Président du Conseil Européen. Il est

1987, jalonne la route du SME (Système Monétaire Européen) vers l'UEM (Union Economique et Monétaire). Les deux caractéristiques principales de l'UEM sont: - une politique monétaire unique - une banque centrale, commune aux pays membres, chargée de contrôler l'émission d'une seule monnaie: l'euro. La mise en place de l'euro entraîne l'abandon du SME - destiné à établir une zone de stabilité pour les taux de change de la plupart des pays européens – ainsi que l'abandon de l'écu*. Pour que l'UEM

priorités de la Stratégie Europe 2020, comme cela a été le cas avec la Stratégie de Lisbonne au cours de la période 2007-2013. Les Etats membres sont majoritairement favorables à un nombre réduit de priorités sur lesquelles concentrer l’intervention européenne. Un nombre limité d’Etats membres estiment qu’il faut resserrer davantage le nombre de priorités. A l’inverse quelques autres souhaitent l’élargir. La réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 passe par la poursuite de la réduction des

cohérents et transparents pour que les travailleurs, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent mesurer les performances d’une entreprise. Depuis 2000, l’Union européenne s’est engagée à développer un cadre européen pour la RSE, munis d’outils pour évaluer les normes. Fin juin 2004, le forum européen composé des toutes les parties prenants liées à la Responsabilité sociale de l’entreprise (forum RSE) a présenté son rapport sur le résultat des 20 mois de discussions avec les partenaires

législatives de 2011. Le parti de Russie Unie a perdu 77 sièges entre 2007 à 2011. DANEMARK : il succède le 01 janvier à la Pologne à la présidence tournante de l’Union européenne (le pays ne possède pas l’euro). EUROPE-CRISE : convoqué à l’initiative du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le sommet européen du 30/01 a abouti à l’adoption d’un nouveau traité renforçant la discipline budgétaire. A l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, les Etats membres ont accepté

Le Conseil constitutionnel confronté à la nécessité d’interpréter la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, acte du droit de l’Union, décide en raison de doutes sur son contenu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel opère ainsi une incursion dans le contrôle de conventionnalité jusque-là dévolu aux juridictions de droit commun conformément à sa propre jurisprudence (Cons. const. 15 janv. 1975, IVG). Le dialogue des