Le pacte de stabilité et de croissance : principes et défauts

Qu'est-ce que le pacte de stabilité et de croissance?
La définition des circonstances exceptionnelles
Pour assurer la mise en oeuvre des principes et des objectifs du Pacte de stabilité, plusieurs structures ont été créées
Rôles et attributions des participants
Les défauts de l'organisation actuelle
Le caractère arbitraire des seuils
Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques
La limite des GOPE
Un dispositif mal adapté aux futurs candidats à l'UEM
La récente controverse décrédibilise le pacte de stabilité et de croissance
Les réformes
L'Acte Unique, entré en vigueur définitivement le 1er Juillet 1987, jalonne la route du SME (Système Monétaire Européen) vers l'UEM (Union Economique et Monétaire). Les deux caractéristiques principales de l'UEM sont:
- une politique monétaire unique
- une banque centrale, commune aux pays membres, chargée de contrôler l'émission d'une seule monnaie: l'euro.
La mise en place de l'euro entraîne l'abandon du SME - destiné à établir une zone de stabilité pour les taux de change de la plupart des pays européens – ainsi que l'abandon de l'écu*.

Pour que l'UEM soit durable et la monnaie unique stable, les pays qui veulent y participer doivent faire preuve d'un haut degré de convergence économique. Le traité de l'Union défini quatre critères de convergence, les critères de Maastricht:
- taux d'inflation: chaque Etat membre doit avoir enregistré un degré de stabilité des prix élevé et soutenable,
- taux d'intérêt*,
- situation des finances publiques: le déficit public et l'endettement brut total,
- le respect des marges normales de fluctuations prévues par le mécanisme de change du SME pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre Etat membre.

Les signataires ont, par ailleurs, fixé les niveaux suivants pour ces critères:
- l'inflation ne doit pas excéder 1,5% de la moyenne des trois pays les