Conseil Européen

Parlement européen qui est l'organe démocratique qui représente les peuples. Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de la pratique

rôle  | Conseil européen | Les 27 chefs d’états des 27 états membres et le gouvernement. Siège à Bruxelles. | Décide des grandes orientations pour l’avenir de la Communauté européenne en définissant « les orientations politiques générales » de l’Union européenne. | Parlement | 786 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, venant des 27 pays membres. Siège à Strasbourg. | Donne son avis sur les textes proposés et co-décide dans de nombreux domaines. | Commission européenne | 27 commissaires

1. Comment s'est effectuée la construction de l'Union européenne ? a) Les grandes étapes de la construction européenne En 1957, le traité de Rome institue la CEE (Communauté Économique Européenne) qui comprend six pays : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. L'objectif principal est la création d'un grand marché commun où circulent librement les hommes, les marchandises et les capitaux. En 1992, le traité de Maastricht institue l'Union Économique

croissance de l’activité économique à long terme. Depuis le Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 et le traité de Maastricht en 1992 qui ont défini les conditions du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), c’est-à-dire le respect d’un ensemble de critères budgétaires témoignant d’une saine gestion des finances publiques (le déficit ne doit pas dépasser 3 pour 100 du PIB). La participation de la France à la monnaie unique européenne lui impose le respect d’une discipline économique et budgétaire

Institutions Européennes Le Conseil européen Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction

11 novembre : la Commission européenne enclenche une nouvelle phase d'une procédure pour déficits excessifs envers la Grèce, progressant ainsi vers la possibilité de sanctions. Elle considère qu'"aucune action suivie d'effets n'a été engagée" pour réduire les déficits, et annonce qu'elle donnera début 2010 à Athènes un nouveau délai pour prendre des mesures. 8 décembre : l'agence Fitch abaisse la note de long terme de la dette grecque de A- à BBB+. C'est la première dégradation opérée sur une note

de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée, libre et démocratique » affirmait le 1er décembre 2009 le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de