Conseil Européen

droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de

I/ La construction européenne et l'élargissement de l'Union Européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques"

Conseil de l’UE : Bruxelles. Ex : conseil des ministres. Une institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents. Présider à tour de rôle pour 6 mois : Allemagne : janvier – juin 2007. Portugal : juillet – décembre 2007. Slovénie : juin 2008. France : juillet – décembre 2008. République tchèque : janvier – juin 2009. Suède : juillet – décembre 2009. Institution décisionnelle principale : Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif.

CHRONOLOGIE : CONSTRUCTION EUROPEENNE -19 sept 46 : Discours de Churchill à Zurich = Il faut bâtir les « Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

trois p : Puissance Paix Pérennité CECA : 1950. L’Europe des 6 : Belgique, France, Allemagne, Italie et 25 mars 1957 : traité de Rome Une crise financière dans les années 70. La relance Européenne 1979 1985 – 1992 : l’ acte unique. Maastricht (1992, mais prend effet en 1993) On passe de la CEE à l’Union Européenne. On a un volet monétaire (UEM) avec la volonté de créer l’Euro. Présentation d’un plan des critères de convergence pour que les pays adhèrent à l’Europe. Les élargissements Au départ 6

bilatéraux/multilatéraux, les traités d'organisation de la vie économique (ex : OMC) Le droit communautaire On distingue les traités communautaires (le traité de Rome, l'Acte unique Européen, le traité de Maastricht...) et le droit dérivé européen comme les réglements qui émanent du Conseil européen et de la Commission européenne qui ont une portée générale, les directives, textes qui imposent aux Etats un but à atteindre dans un délais donné, les décisions imposées à un Etat ou à une entreprise, les recommandations

CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE (25/03/1957), CEEA (01/01/1958). Elles étaient essentiellement basées sur l’économie. Elles sont apparues comme un nouveau type d’organisation sur la scène internationale : une organisation d’intégration, c’est-à-dire une organisation

La Commission européenne, dans l'édifice du Berlaymont, est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissairesN 1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les