Conseil Européen

6, le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a décidé à l'unanimité que onze États membres remplissaient les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l'UEM et l'adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999. Il s’agissait de la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Les chefs d’État ou de gouvernement sont également

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts

L’euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 13 d’entre eux. Son émission est gérée par la Banque centrale européenne. Mis en circulation en 2002 sous sa forme fiduciaire, mais en usage dès 1999, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979. Le symbole ISO 4217 de l’euro est EUR, le symbole usuel est €. Il est divisé en 100 cents. L’histoire de l’€uro : La décision d’adopter une

Groupe A5 Promo 2004 A l’attention de Madame Harribey Séminaire du 29 novembre 02 L’Union Européenne. 1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2 2-L’Union Economique et Monétaire. P 2 3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3 4-La procédure d’adhésion. P 3 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4 L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010. Les pays admis : Estonie. P 4 Hongrie.

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro79. Autres institutions À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration

Les principales étapes du processus d'élargissement La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L’UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative de mettre

UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif)

des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union européenne " Mémento pratique fiscal, éditions Francis Lefebvre, 2000. Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pour distribuer ses produits. Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février

L’UNION EUROPEENE Introduction : L'Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 28 États membres née le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht. Avec une population totale de plus de 500 millions d'habitants, l'UE est la première puissance économique mondiale et génère 25 % du PIB mondial. Elle est aussi une construction d'un nouveau genre alliant à la fois des caractéristiques de la fédération et de confédération, tout en garantissant une citoyenneté