Conseil Européen

communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA); Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité; Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le

claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union

Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte

cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient une institution à part entière avec un Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le Parlement voit ses pouvoirs renforcés, nouvelle règle de la double majorité… - l’UE est dotée de la personnalité juridique (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions ; la possibilité d’engager des coopérations renforcées est étendue à l’ensemble de l’action européenne, à condition qu’y participent au

Chapitre 1 le conseil de l'Europe C'est l'organisation la plus ancienne et elle regroupe 47 états européens au total. Section 1 : Origines et objectifs du conseil de l'Europe. Processus de négociation entre états. Origines historiques importantes, c'est la seconde guerre mondiale. Le conseil de l'Europe a été créé pour éviter un retour sur le continent européen du totalitarisme. Paragraphe 1 : Le congrès de la Haye Crucial lors de la création du conseil de l'Europe. Ce congrès, à la suite

Union et Organisation Européenne Introduction Droit communautaire : Droit Européen 28 pays au sein de l’Union Européenne 17 pays au sein de la zone Euro Institution Européenne : Banque Centrale Européenne (Francfort), Commission (Bruxelles), Parlement Européen (Strasbourg), Cour de Justice de l’Union Européenne (Strasbourg) De l’Europe (Droit de l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE

le dvlpt des état apparait contradictoire avec l’idée d’une europe politiquement unie, se sont les guerre entre les états qui on progressivement rendu crédible voir nécesssaire la construction européenne. La 1er période les guerre du régne de louis 14, succesion d’Espagne, vraiment une guerre européenne, cette guerre a été longue et particulièrement meutrière. Elle va provoquer une prisse de conscience dans le cadre de la philosophie des lumière. Critique de l’arbitraire des roi, de nbr philosophes

garantir une paix durable. Quelques dates: 1840: création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) 1960: l'OECE devient OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) 1965: naissance de l'UEO (Union de l'europe occidentale) 1949: création du conseil de l'Europe (pour la protection de l'Europe) C'est dans ce contexte que nait la 1ere communauté! 1) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) but: mettre en commun les ressources minières

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise