Conseil Européen

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

Le parlement européen est-il vraiment la voix des citoyens de l’Union Européenne ? L’étude portera d’abord sur un Parlement Européen qui n’est pas à la hauteur des espérances du peuple de cette Union, pour analyser ensuite ses futures prévisions pour y parvenir. I Pas en totalité (voir les points négatifs) a) Un Parlement Européen mésestimé (mauvaise opinion) b) Un Parlement Européen oppressé c) Un Parlement Européen lié au Conseil Européen d) Transition : On compte sur les nouveaux

Symboles de l'UE L'Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre étant le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. Ce document présente d'autres symboles moins connus, comme l'hymne européen et la devise de l'UE. Le drapeau européen Les douze étoiles disposées en cercle symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d'Europe. L'hymne européen La mélodie symbolisant l'Union européenne est celle de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig

Economie et Politiques Européennes Introduction Qu’est ce que L’UE ? Elle regroupe actuellement 27 pays. Plusieurs vagues d’élargissement consécutives. 1957 : traité de Rome, à l’origine 6 pays. En 2004, l’Europe change de visage : intégration de 10 pays d’Europe Centrale et Orientale 2007 : Intégration de la Bulgarie + Roumanie Aujourd’hui certains pays souhaitent entrez dans l’UE : Turquie ? Croatie ? Critère de Copenhague : * Politique : le pays candidat doit disposer d’institutions

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement . II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES La Cour européenne de justice Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm 2. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? Réponse : La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. 3. Qui peut

ça marche ? A/Le Conseil européen B/La Commission européenne C/Le Parlement européen D/Le Conseil de l'UE F/Sources A/Le Conseil européen : Compétences : Il s'agit d'un centre de décision politique qui permet un développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il n’exerce pas de fonction législative. Composition : Le Conseil européen réunis des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE), son président

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un

important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En