Conseil D Etat 15 Décembre 1961

d’autres fonctionnaires fédéraux, avocats, intellectuels, journalistes, étudiants et artistes. Le but préconisé de cette rencontre était, comme l’écrit d’Allemagne dans son livre Une idée qui somnolait, simple et ambitieux : «Faire d’une province un État et d’une colonie un pays souverain.» C’est à ce rencontre que l’un des premiers et le plus importants des groupuscules indépendantistes voit le jour. Le Rassemblement pour l’Indépendance Nationale est né. D’Allemagne est alors nommé président et Marcel

Aristide Briand à l'origine de la 1ère idée politique devant la SDN. (Projet de construction européenne, sans succès) D'ici 2GM : Hitler seul projet de d'unification 1941 : Manifeste pour une Europe libre et unie Ventotene (Spinelli et Rossi) : État souverain est fauteur de guerres, propose remplacer les États par une fédération d'États. 1943 : Spinelli fonde le MFE (Mvt fédéraliste européen) avec base le Manifeste de V. Chapitre 1 – Les 1ères tentatives d'organisation de l'Europe Section

cristallise la tension entre les deux camps. Le mur de Berlin, « mur de la honte » pour les Allemands de l'ouest et « mur de protection antifasciste » selon la propagande est-allemande, est érigé en plein Berlin à partir de la nuit du 12 au 13 août 1961 par la République démocratique allemande (RDA). L’objectif est de mettre fin à l'exode croissant de ses habitants vers la RFA. Le mur sépare physiquement la ville en Berlin-Est et Berlin-Ouest pendant plus de vingt-huit ans, et constitue le symbole

-o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence

communautaire l’a reconnu en 1961 par l’intermédiaire de la CJCE La CEDH l’a reconnu en 1979 dans l’arrêt « Marckx contre Belgique » Cette double consécration vient solliciter le juge interne. Cette sollicitation a été tellement forte que les juridictions nationales ont réagi par le biais du Conseil d’Etat. L’arrêt du 24 mars 2006, « Société KPMG » consacre le principe de sécurité juridique comme un principe général du droit interne (PGDI). En mars 2006, le Conseil d’Etat a également consacré

Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 7. CE, ass., 20 décembre 1985, Etablissements Outters, RJF 1986, p.71 ; 8. CE ass., 26 octobre 1990, Union fédérale des consommateurs, Rec. Cons. d’Et. 1990, p.291 ; 9. CC 90-285 DC du 28 décembre 1990 : « Loi de finances pour 1991 », Rec. Cons

socialistes = PACTOMANIE Puissance nucléaire : Etats-Unis URSS Chine : 5 Grandes puissances qui ont la bombe A France Angleterre Principaux conflits : Guerre d’Indochine (1945-1954) Vietnam (1964-1975) Cuba (1962) Berlin (1948-1961) Grèce (1946-1949) Corée (1950-1953) Suez (1956) Guerre israélo-arabes : Israël # Egypte + Intervention des blocs, guérillas (forêt, désert) Afghanistan : forme des groupes pour le combat : Américains, Soviétiques A/ Berlin au cœur de

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

détaillés : Blocus de Berlin, Insurrection de juin 1953 en Allemagne de l'Est et Ultimatum de Khrouchtchev. La coopération entre les quatre puissances occupantes de l'Allemagne prend fin en 1948 lorsque l’Union soviétique suspend sa participation au Conseil de contrôle allié et du commandement Interallié le 19 mars 19485. Les Soviétiques s'emploient dès lors à gêner les communications des Occidentaux avec Berlin-Ouest, sans doute pour les forcer à abandonner l'ancienne capitale du Reich. Du 24 juin 1948

fois par : -Les intenses bombardements sur les villes (250 000 morts à Hiroshima en Aout 1945) -Le rationnement et les pénuries qui favorisent les maladies et fragilisent les organismes. -Les exécutions et les déportations massives qui font plus de 15 millions de victimes. Doc 1p 18 Le bilan économique/matériel est tout aussi considérable. De très nombreuses infrastructures sont détruites lors des combats ou volontairement par les populations qui fuient (en URSS, on utilise la technique de la