Conseil D état 18 Mai 2010 Commune De Dunkerque

-constitution (élargissement de l’UE) référendum en France 29 mai 2005 et 1 er juin 2005 aux Pays bas. Issue trouvée en 2009 : L’acte unique européen de 86 87 :2 dates : l’année de leur signatures et de leurs entrée en vigueur Traité de Maastricht, Amsterdam 97 Nice 2001 -2003 et Lisbonne 2007 2009 : lorsque le traité est signé il faut le ratifier cette ratification est un comble des état membres selon ces procédés parlementaires :un état doit ratifier le traité pour qu’il entre en vigueur . Le nombre

Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

sachant que, ce territoire terrestre n'est pas forcément solide, mais il peut être aussi liquide. La deuxième dimension de cette notion, commune à tous les Etats aussi, c'est la dimension aerienne. Il y a au dessus du territoire, un espace aerien. Très interressant aujourd'hui, car une mise en place une réglementation de cet espace. La dernière dimension, n'est pas commune à tout les autres Etats, c'est celle maritime. Cela relève de droit international. En effet, le territoire maritime est compliqué,

cette volonté des Quatre d’instaurer une paix durable. À partir de 1947, afin de répondre aux besoins de chacun des deux blocs en Europe, naîtront de conférences constitutives spécifiques l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) à l’Ouest, le Kominform et le CAEM à l’Est, ainsi que deux grandes alliances militaires : l’OTAN pour le camp occidental et le Pacte de

SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES

PRISONS Les surveillants pénitentiaires d’Arras et Bapaume ont manifesté, jeudi 12 avril, notamment pour propage 4 tester contre leurs conditions de travail N˚ 16 ❚ 1,10 € Supplément gratuit cette semaine avec votre journal Mercredi 18 avril 2012 -LE DEZ MAN TRE DE VO À ND CHA X MAR RNAU U E JO D LE E D GUIDMAN2 R 201 U GO Le Réveil de TÉL. : 03.21.15.46.56 www.lavenirdelartois.fr omadaires un aux hebd gratuit comm le Boulonnais, Supplément Montreuil, dans Le Journal

qui prône l’institution international : le conseil de l’Europe (a Strasbourg pour négociation et échange diplomatique) pour discuter de l’Europe. Churchill comme de Gaulle prône le rapprochement de l’Allemagne pour éviter la guerre. Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme)

............................................................................................................................................................................................................................................. p. 494 Dunkerque .......................................................................................................................................................................................................................................... p. 508 Flandre-Lys

Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, « Maîtrise de l’immigration » Document 4 : Robert