Conseil D Etat 4 Decembre 2003 Mr Feler

la naissance du droit administratif est une sorte de miracle juridique parce que ça veut dire que l'Etat qui est souverain, qui est puissant, qui est celui qui peut décider, qui est celui qui a l'armée et la police et qui peut lever les impôts, cet Etat puissant Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I accepte de s'autolimiter. L'Etat accepte de limiter ses moyens, il accepte de contrôler juridiquement sa puissance. On n'est pas ici dans l'Etat toute puissance que voulait Jean-Jacques ROUSSEAU

tribunaux des litiges de l'administration. Le conseil d'état tel qu'on le connaît aujourd'hui a été constitué par la constitution du 15 décembre 1790 mais il a un ancêtre : Le conseil d’état du roi. L'existence du conseil d'état du roi s'explique par la volonté du pouvoir monarchique dans son désir de ne pas être entravé par les interventions des diverses juridictions indépendantes. Le contentieux administratif dès le conseil d'état du roi était donc remis au conseil d'état mais en réalité c'était le roi