Conseil D Etat 10 Juillet 2006

Hervé,... Paris, Sénat, 2011. 328 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 10/679] Egalement disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000443-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-collectivites-territoriales-et> (consulté le 11 janvier 2013) Ce rapport propose un état des lieux de la décentralisation, de 1982 à 2010. Une première partie est consacrée aux grands textes juridiques

d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Depuis l'arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de 1938, les organismes de sécurité sociale ont le statut d'organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. HISTOIRE DE LA SECURTITE SOCIALE De l’antiquité à la révolution de

public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes Conseil d'Etat statuant au contentieux

demande d’autorisation de travaux Guide campings Pilat- validé CDNPS 20 mai 2008 2 Annexes 1 1A Extraits du code de l’urbanisme sur camping HLL, RML. PRL (DDE- mars 2007)- 1B décret 5/01/2007- 1C arrêté 28/09/2007 2 Arrêt du Conseil d’Etat du 10 janvier 2007 3 Extraits du guide pour l’application de la Loi Littoral en Aquitaine (Préfecture de la Région Aquitaine - janvier 2007)- pp.21 à 25 et 84 à 90 4 Fiche Sites Classés et Inscrits (DIREN Aquitaine- 2004) 5 5A Règlement

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, KPMG, du 24 mars 2006 La loi du 1er aout 2003 de sécurité financière a introduit au sein du code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes afin de garantir la transparence et la fiabilité de l'information comptable et financière des sociétés, et renvoyant au décret du 16 novembre 2005 le soin d'approuver le code de déontologie. Cette loi fut la conséquence de la grave crise qui

donc de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure peut-on qualifier la France de terre d’accueil ? Loi 2006-911 du 24 Juillet 2006 Lecture et commentaire du Document 6 P241 du livre: « Durcissement des lois sur l'immigration » Depuis plusieurs années, on assiste en France à un sensible durcissement des lois sur l'immigration. Ainsi, la loi du 24 Juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie de façon importante les droits des étrangers. Un étranger voulant travailler

par convoi exceptionnel : décret 16/06/00 - Transport de véhicules roulants : décret 19/07/01 - Transport de fonds : décret 19/07/01  A ces différents contrats types, il faut ajouter un contrat type en matière de sous-traitance : Il existe en tout état de cause un contrat type général du décret du 6/04/99 qui couvrira la prestation de transports.  Certains contrats ne figurent pas dans ces contrats types : - Pas de contrat type applicable aux commissionnaires de transports - On peut négocier un

réseaux de régulateurs. Il s’agit de l’autre visage de la régulation européenne. Dès l'origine des traités, la Commission européenne est considérée comme un moteur de l'intégration. Selon une formule classique, elle est  la « gardienne des traités »[10]. Ainsi, elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs de contrôle sur les Etats membres afin d’assurer la bonne application du droit communautaire[11]. Au-delà de ce rôle classique, la Commission a initiée ces réseaux d’autorités, dont elle est aussi

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union

JCPA, trop axée sur les praticiens Jurisclasseurs Droit administratif, revue mensuelle d'un volume modeste, 2 articles de fond, + commentaire des principales décisions rendues. Reccueil des arrêts, reccueil Lebon, publication officielle du Conseil de l'Etat, reccueil annuel (avec parution tous les deux mois de fasicules) * Introduction Qu'est ce que le droit administratif? Il existe plusieurs critères, mais aucun d'eux n'arrive à lui seul à expliquer qu'il existe un droit administratif