Conseil Constitutionnel 18 Septembre 1986

de chose conduise à la plus terrible catastrophe politique, économique, culturelle ? L’avenir de l’Europe dépend de la réponse qui sera donnée à cette question. » Aristide Briand, encouragé par ce manifeste, soumet à la Société des Nations, le 5 septembre 1929, un vaste projet d’unification européenne. Le projet du comte a opéré comme un catalyseur psychologique, mais si une réaction politique n’avait pas suivi, il serait tombé aux oubliettes. Ici, Briand a permis qu’un tel projet soit discuté par

Daillieres CE 12 dcembre 1953 De Bayo affichage aux inscriptions dordre professionnel). On a retenu de faon assez classique un caractre juridictionnel des organismes collgiaux investis par le lgislateur dune mission de rpression disciplinaire (CSM comme conseil de discipline, CE 12 juillet 1969 Ltang). On a considr comme des juridictions certains organismes comme commission de recours des rfugis quand elle statue sur qualit de rfugier dun tranger. A linverse, un organe juridictionnel qui dicte une rgle

lui la France avait un Empire, l’Angleterre de son côté continuait la guerre et cette guerre était mondiale. «L’honneur, le bon sens, l’intérêt supérieure de la patrie» commande son attitude dans son discours du 22 juin. Il faut comprendre l’appel du 18 juin de Londres par le canal de la BBC, cet appel souligne également l’importance de la force mécanique qui pour De Gaulle va vaincre car il a mené toute une réflexion sur l’armée française et sur la stratégie contemporaine. C’est un penseur militaire

DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire. Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire

protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel. §1: Le statut constitutionnel §2: Le statut international. Même si la société internationale ne garantie

Cette ambition passait par des institutions rénovées, d’énergiques réformes économiques et sociales et, surtout, la résolution du conflit algérien. Chapitre premier : La fondation de la Vème République Le 3 juin 1958, De Gaulle est président du Conseil de la IVème République. Mais dans les faits, celle-ci est déjà éteinte dès lors que le Gouvernement pouvait légiférer par ordonnance jusqu’à décembre. L’action allait être rapide, profitant également des vacances parlementaires. I La Constitution

sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe. Cest le mode le plus dlicat mettre en uvre cest une curiosit politique et constitutionnelle on lutilise peu car le peuple exerce directement le pouvoir, on ne peut le mettre en uvre que dans les structures toutes petites, cela existe encore dans quelques cantons suisses. Les individus lisent les reprsentants et votent les textes de

l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle=

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Constitution qui s’inspire de son discours de Bayeux (1946) contre IVème république. = Souveraineté populaire, séparation stricte des pouvoirs, 2 assemblées législatives et un pouvoir exécutif fort. 4 septembre (date de proclamation de IIIème république) : présente aux français. 28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78% a. Un pouvoir exécutif fort Président de la république : élu pour 7 ans par collège de 80 000 notables, rééligible. Nomme 1er ministre = indépendant du pouvoir législatif