Connaissement Maritime Express

. 10 Article 14. Emission du connaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Article 15. Contenu du connaissement.......................... 10 Article 16. Connaissement : réserves et force probante . . . . . . . . . . . . 11 Article 17. Garanties données par le chargeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Article 18. Documents autres que les connaissements . . . . . . . . . . . . . 13 CINQUIÈMÈ

marchandise le moment de la remise en banque des documents, connaissement compris. Pendant cette durée, l’exportateur n’a pas été encore payé et bien que le transfert de risque ait en lieu, il est encore intéressé de la marchandise, celle-ci peut subir un événement majeur et être endommagée .11 est alors possible pour le vendeur d’insérer dans sa police d’abonnement une garantie relais, limitée dans le temps (cinq jour en maritime) qui jouera si l’acheteur refus la marchandise .La garantie

Contrat de transport Contrat de commission  Le Transport Maritime : Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (année 2005) assurant près 3/4 du trafic mondial.  Législation & organisation : Le TM est régie par un cadre législatif international:  la convention de Bruxelles ( Règles de la Haye) de 1924.  les règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978 et entrées en vigueur en 1992.  les conférences maritimes • La grande majorité des armateurs desservant une même ligne

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

l’absence de ces termes, une tolérance maximale de 5% est autorisée dans certains cas, sauf mention contraire stipulée dans le crédit. L’acheteur doit également préciser l’incoterm, le mode de transport et le document de transport requis (connaissement maritime, connaissement de transport combiné ou document de transport aérien ou routier), ainsi que les documents nécessaires au dédouanement et à l’assurance. 2 « La “Rolls” des moyens de paiement » avis de l'expert Joseph Conesa, Direction de l’international

été placée le long du navire. maritime FOB Free On Board (franco à bord) le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire, tous les frais et risques sont à sa charge jusqu’à ce que la marchandise passe le bastingage. maritime CFR Cost & FReigt (Coût et fret) le vendeur doit supporter les frais de transport de la marchandise jusqu’au port de destination. maritime CIF Cost Insurance & Freigt Coût Assurance Fret ‘Port de destination convenu’ maritime CPT Carriage Paid Port Payé

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

de groupage ou dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container Fret ( freight 1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise

lois ayant vocation à régir la garantie autonome. 140 Section II – Les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande. 141 Chapitre VI – La lettre de garantie pour absence de connaissance. 143 Section I – Le connaissement maritime : Titre de transport. 143 Section II – L’émission de la lettre de garantie. 144 Annexe I – Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. 155 Annexe II – Règles Uniformes pour les garanties contractuelles