Connaissement Maritime Express

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

transiter sans payer de droits et taxes. Transport public : Transport effectué pour le compte d’autrui Transport privé : Transport effectué pour son compte propre Transport à la demande : activité consistant à ne faire du transport que sur demande expresse d’un tiers. Transporteur : C’est le propriétaire du matériel roulant qui l’exploite soit pour son propre compte soit en sous-traitance. Offre de transport : Ensemble des matériels roulants disponibles et permettant de couvrir les besoins de transport

minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination. À ordre avec avis (O/A) Terme utilisé dans les cas de remise du connaissement d'origine avant la livraison des marchandises; il s'agit habituellement d'une expédition couverte par une lettre de crédit. Acceptation commerciale Une traite tirée par le vendeur de marchandises sur l'acheteur et acceptée par ce dernier à titre

: Téléc. : 4 a) Devise b) Montant (a) 5 Date d'expiration : (date) 6 Modalités de paiement : Disponible par traite tirée par le bénéficiaire de la manière suivante (choisir une option) à vue jours de vue jours après la date du connaissement payable le (Les conditions de la traite n'ont aucune influence sur la date d'échéance du crédit) (b) représentant % du montant de la facture tirée à votre gré, sur vous ou sur vos correspondants) 7 Conditions d'expédition : (choisir une option)

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

n° 4 5.3.4.2 Les documents à fournir pour le Crédoc sont : * Demande d’Ouverture de Crédit Documentaire de l’importation * La facture commerciale * Les documents de transport * Les connaissements maritimes ou Lettre de Transport Aérien « LTA » * La lettre de transport maritimes * Les documents d’assurance 5.3.4.3 Schéma du Crédoc : Donneur d’Ordre (Acheteur) Donneur d’Ordre (Acheteur) Bénéficiaire (Vendeur) Bénéficiaire (Vendeur) (1)

Présentation du secteur maritime : Le secteur maritime connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation, donc il paraît opportun de présenter le secteur maritime sur l’échelle internationale dans un premier lieu, puis à l’échelle nationale dans un second lieu. Notre présentation du secteur maritime se fera en quatre sous parties essentielles : Nous commencerons tout d’abord par la naissance du secteur maritime, après nous enchaînerons

moralement et financièrement. Ce dossier est un rapport issu d’un stage que j’ai effectué dans le secteur du transport et de la logistique plus particulièrement dans le domaine du transport maritime au sein de l’entreprise Seaboard Marine Ltd à Trinidad et Tobago. C’est une compagnie maritime spécialisée dans le transport des conteneurs. Dans ce dossier, on y trouve non seulement une description détaillée de l’ile de Trinidad et Tobago (archipel situé au large de l’Amérique du sud), suivie

en livre sterling. Chargeur : Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l'expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l'affréteur. Commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport