Concours Bancaires Courants

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

agence 24 § 1 La structure du travail dans l`agence 24 § 2 Les ventes des produits dans l’agence de BNP 25 §3 Les produits proposés par BNP 27 § 4 L’assistance rapatriement de corps 27 Section 2 Le découvert du secret bancaire dans une agence 28 § 1 L’obligation au secret 28 §2 Portée du principe 29 §3 Les personnes tenues au secret 30 § 4 L’objet du secret protégé 31 § 5 Contenu d’information 31 § 7 Les sanctions pénales et civiles

Chapitre 1 : Les crédits bancaires * Section1:Définition Une entreprise ne possède pas toujours les capitaux suffisants pour atteindre ses objectifs. Ses résultats commerciaux et financiers ainsi que l'intégrité des dirigeants et les garanties offertes peuvent lui permettre de demander un crédit à une banque. Etymologiquement, le mot crédit vient du verbe latin « credere », qui signifie « croire ». Et effectivement, celui qui consent un crédit « croit » en celui qui le reçoit. En d'autres

Le secteur bancaire est considéré comme le miroir qui reflète l'activité économique de tout pays, puisqu’il est en forte relation avec tous les autres secteurs économiques la performance financière du secteur bancaire a affiché une belle hausse au niveau des profits nets de 19,4% pour atteindre les 427,5 MDT contre 358 MDT en 2008. La Tunisie a émergé de la récession économique mondiale et de la crise financière relativement indemne. Les performances macroéconomiques de ces dernières années ont

à tout comptable public. Le Trésorier générale de royaume exerce ses fonctions avec le concours des comptables du trésor dont il est l’autorité hiérarchique supérieure. Ces derniers se trouvent imptantés sur l’ensemble du territoire national et auprès ses missions Diplomatique et consulaires à l’étranger (les trésoreries régionales et provinciales, perceptions, trésoreries consulaires, agences bancaires centrales etc.) Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations

billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal.  Défendre la valeur de la monnaie et veiller à sa stabilité en assurant le contrôle de la circulation monétaire et la distribution des crédits.  Veiller au bon fonctionnement du système bancaire et financier.  Gérer les avoirs en monnaie étrangère du pays.  Effectuer des opérations sur or et devise.  Veiller à l’application de la législation et de la réglementation des changes.   2 La Banque Centrale est la banque des banques :  

cabinets d’audit internationaux et nationaux (s’ils ne sont pas les Commissaires aux Comptes de l’entreprise), Accenture, Cap Gemini Consulting, Ineum Consulting… • Directions « Cash management » des banques de l’entreprise : BFR, négociations bancaires, appels d’offre, assistances juridique et fiscale. • Wise : émission obligataire de 200 K€ à 20 M€ de 2 à 10 ans. • Iena Capital : fonds stratégique entrepreneurial. • Securitease : cession de créances, transformation du risque, émission en AAA

En 2002 l’affaire Clearstream à été l’un des sujets d’actualité les plus marquants. En effet, Clearstream est un fond dépositaire qui permet à ses investisseurs de recevoir des Euro Obligations. Clearstream est également une banque. Ce statut bancaire permettait le blanchiment, l’évasion fiscale de ses investisseurs en faisant disparaître la traçabilité de l’argent reçu. Bernard Madoff a fait l’objet d’une des plus grandes escroqueries des Etats-Unis en 2008. En effet le fond d’investissements

dettes à + de 1 an à l’origine) Dettes fournisseurs et comptes rattachés + dettes fiscales et sociales + avances et acomptes reçus + autres dettes + produits constatés d’avance + dettes sur immobilisations Effets escomptés non échus + concours bancaires courants (crédits de mobilisation de créances sur l’étranger, sur l’État, crédits de trésorerie mobilisables) + banques (soldes créditeurs) Dettes d’exploitation et hors exploitation Dettes financières à court terme (- de 1 an, à l’origine) Trésorerie

toujours ici de l’entreprise) à faire face à ses engagements, à chaque instant, mais également par elle-même, c’est-à-dire sans avoir recours aux concours bancaires courants (qui sont l’ensemble des crédits bancaires auxquelles l’entreprise peut avoir recours). Accorder des crédits aux sociétés avec lesquelles des affaires sont faites est une pratique courante et normale aujourd'hui. Cependant, pour les PME et les très petites entreprises, la décision d’accorder des crédits peut soulever de nombreuses