Concours Bancaires Courants

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

Provisions pour charges - passifs non courants 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Réserve réglementée proprement dits Plus-values nettes à long terme 1562. 158. 11. 12. 13. Provisions pour renouvellement d’immobilisation Provisions pour renouvellement de gisements miniers Autres réserves Autres provisions pour charges - passifs non courants 107. Ecart d'équivalence 108

produit net bancaire Au début du stage, j’ai Consacré les deux premiers jours pour la documentation, on m’a fait parvenir des circulaires bancaires ( circulaire 2001-93, circulaire 2001-94…), et de quelques normes tunisienne, à savoir la NCT 22(le Contrôle interne et l’organisation Comptable dans les établissements bancaires), la NCT 24 (Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires) et la NCT 21(Présentation des états financiers des établissements bancaires) afin d’avoir

monnaie française, puis l’euro et ensuite le franc CFA, car le franc CFA est directement lié au franc français donc à l’euro. 1- Les formes premières de la monnaie Les formes premières de la monnaie furent des plus variées. Des biens d'usage courant, comme le sel qui servit à payer les légionnaires romains (c'est l'origine du mot salaire), purent être utilisés comme monnaie. Des objets plus symboliques furent aussi employés, telles les "monnaies-haches" de la fin de l'âge du bronze découvertes

Situation 2 : BFG+ FR+ T- Diagnostic : Les BFG sont financ€s, en partie par des ressources permanentes, en partie par un exc€dent des concours bancaires courants sur les disponibilit€s. Cette situation est courante au sein des entreprises. Pr•conisations : Il convient d’appr•cier l’importance du risque bancaire. Pour r•duire le niveau des concours bancaires, l’entreprise peut augmenter son FR en accroissant ses ressources propres ou les dettes financiƒres. Par ailleurs, elle peut r•duire le BFG

Marocaine du Commerce Extérieur C BOA: Bank of Africa ES BRS: Banque Régionale de Solidarité (actuel ORABANK) AG BSIC : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce CAFG : Capacité d’Autofinancement Global IB -B CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CEFOR : Centre de Formalités des Entreprises CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières O LI CNLCC : Commission Nationale de Lutte contre la non-transparence, la Corruption et la DAT : Dépôt

de liaison entre établissements Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 1 202 203 Frais d'investissement Frais de formation professionnelle 204 205 Frais de fonctionnement antérieur

de liaison entre établissements Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants 62 64 169 Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 101 101 101 101 101 101 108 103 106 106 106 106 106 131 132 131 132 105 105 181 11 1 202 203 Frais d'investissement

VIII INTRODUCTION………………………………………………………………….. 10 PREMIERE PARTIE : Un système bancaire soumis à des contraintes fortes ……13 Chapitre 1 : Le poids de l’environnement 14 Section 1 : L’environnement économique………………………………………… 14 A- Le rôle de l’histoire……………………………………………........... 14 B- La crise bancaire des années quatre-vingt……………………………. 15 C- Les contraintes liées à l’environnement

obligatoires Les réserves se définissent comme le stock de monnaie centrale détenu par une banque sous forme d'encaisses ou sous forme de dépôts dans son compte-courant ouvert auprès de la Banque Centrale. Les réserves obligatoires sont alors un montant minimum des réserves que les banques sont assujetties à laisser dans leurs comptes-courants à la Banque Centrale. Ce montant n'est pas ou peu rémunéré et se calcule en proportion des dépôts de chaque banque. La modification du taux des réserves obligatoires